Affacturage à la commande : le guide

Parce que du pilotage de votre comptabilité dépend la bonne santé de votre activité, des solutions existent pour vous assister dans cette démarche. L’affacturage, par exemple, est un service de recouvrement à court terme très intéressant pour les professionnels. Depuis la crise sanitaire de 2020, un nouveau dispositif a vu le jour, l’affacturage à la commande, aussi appelé garantie sur le financement de commandes. Comment fonctionnent ces deux solutions ? Êtes-vous éligible à ces dispositifs ? Cet article vous répond.

‍

Qu’est-ce que l’affacturage ?

L’affacturage : un service de recouvrement à court terme

👉 L’affacturage, qu’est-ce que c’est ?

Appelé aussi parfois opération de “factoring”, l’affacturage est un service financier. Il consiste en un recouvrement rapide des créances clients (des factures) d’un indépendant ou d’un professionnel. 

Ainsi, grâce à un service d’affacturage, une entreprise peut céder tout ou partie de ses créances à un prestataire. Le plus souvent, l’affacturage est proposé par une banque, mais aussi, par un compte pro en ligne ou par des prestataires indépendants. Avant, ces prestataires étaient appelés “factor”, mais la notion tend à vieillir.

👉 L’affacturage, comment ça marche ?

‍

<div class="emphase-rt eclair">Ne confondez pas affacturage et escompte financier ! Les deux services se ressemblent, certes (solutions de recouvrement rapides) mais ne sont pas les mêmes.</div>

‍

Dans le cadre d’un service d’affacturage, le professionnel soumet une facture au prestataire. Si ce dernier accepte la créance (après vérifications de la solvabilité des parties ou de la conformité de la facture) il consent à prendre en charge :

• Le versement en avance et rapide du montant de la facture (ce délai dépend du prestataire) ;
• Le risque potentiel de la facture (dont le risque de litige) ;
• L’ensemble de la relance client. Ce poste client pèse beaucoup pour les indépendants : devoir relancer un client pour être payé demande du tact, au risque de paraître intrusif ou, dans le pire des cas, de perdre le client. 

Si vous n’avez pas la fibre commerciale, l’affacturage est donc idéal pour relancer vos clients avec professionnalisme ! 

‍

L’affacturage : un service innovant pour tous !

L’affacturage a bien changé. Aujourd’hui, il ne concerne plus seulement les multinationales ou grandes entreprises qui émettent beaucoup de factures.

Désormais pensé pour les indépendants, l’affacturage peut même être une option très intéressante pour une PME, un indépendant, voire, un micro-entrepreneur. Affacturage et auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) sont même très compatibles.

👉 Parce qu’il est proposé “à la carte” (sans abonnement à l’année) et sans contrat d’affacturage, le service s’est modernisé. Plus besoin de s’engager, payer des frais en plus ou respecter un préavis pour annuler le service. Des prestataires de la Fintech proposent des offres simples et entièrement dématérialisées, et versent l’argent correspondant à la facture dans un délai plus rapide. 

Il suffit de soumettre une facture, celle de votre choix, en échange d’une commission (un pourcentage) calculée sur le montant de la créance. Puis, une fois la facture acceptée, le prestataire verse les fonds ! Il ne vous les avance pas, contrairement à l’escompte. Ce qui veut dire qu’en cas de litige (retard de paiement, facture impayée) il se charge de tout !

Parce que la loi Française impose un délai minimum de 60 jours à compter de la réception de la facture, beaucoup d’indépendants sont lésés. Ils ne peuvent plus payer leurs charges à temps et maintenir leur activité. Avec l’affacturage, fini les décalages de trésorerie ou les délais de paiement à n’en plus finir !

‍

L’affacturage à la commande, qu’est-ce que c’est ?

En 2020, un dispositif public a été mis en place via BPIFrance : l’affacturage à la commande, parfois aussi appelé affacturage de commande ou encore la garantie sur le financement de commandes.

Le dispositif d’affacturage à la commande est régi par le VI quater de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 et l’arrêté du 4 septembre 2020. Il peut donc évoluer chaque jour !

Avec l’affacturage de commande, une entreprise peut, dès lors qu’elle reçoit une commande (y compris les devis acceptés et les marchés attribués, privés ou publics) obtenir une ligne de financement de sa société d’affacturage grâce à la garantie de l’Etat. 

En clair : elle n’a plus besoin d’attendre l’émission des factures et la livraison de sa prestation pour être payée. Le versement des fonds se fait “à la commande”, une fois la commande acceptée. Un paiement encore plus rapide qui pourrait économiser environ 45 jours de trésorerie, selon l’arrêté officiel.

Les fonds sont bien versés par le prestataire et non par l’État. Ce dernier donne “seulement” sa garantie. C’est pourquoi tous les prestataires d’affacturage ne sont pas obligés de proposer l’affacturage à la commande.

Cet outil et son cahier des charges date du 8 septembre 2020. Objectifs : 

• Accélérer la reprise de l’activité ;
• Favoriser globalement l’activité ;
• Contribuer à la détente des délais de paiement. 

Et ce, dans le contexte de la crise sanitaire qui a beaucoup impacté les indépendants, ainsi que les petites et moyennes entreprises. 

‍

Le communiqué de presse de Bercy a ainsi annoncé :

‍« Désormais et jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises pourront solliciter auprès des sociétés d’affacturage un préfinancement nouveau qui pourra être mis en place dès la prise de commande, rendu possible par la garantie de l’Etat. Elles n’auront pas besoin d’attendre l’émission des factures comme cela se pratique normalement. Cela leur fera gagner en moyenne 45 jours de trésorerie. » 

‍

L’affacturage à la commande, comment ça marche ?

Pour être éligible au dispositif en août 2021, il faut cependant être immatriculé en France et ne pas faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.

Un contrat type doit être conclu entre l’entreprise qui cède ses créances et l’établissement de crédit ou la société de financement (ou bien, le cas échéant, un avenant au contrat d’affacturage existant). 

Le prestataire d’affacturage, s’il a accepté de participer au dispositif, verse le financement de commandes garanti par l’Etat avant la mise à disposition des fonds. Ainsi, le client est payé dès l’acceptation d’une commande ferme, et non au moment de l’émission de la facture. 
‍

‍

Vous savez tout sur l'affacturage, le service, ainsi que l'affacturage à la commande, le dispositif d'aide public. Bonne nouvelle : les prolongations de l’affacturage à la commande sont prévues pour 2021. Rendez-vous auprès de votre prestataire pour en savoir plus !