ACRE en Micro-entreprise : comment en bénéficier ?

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Vous êtes indépendant et vous vous apprêtez à créer votre micro-entreprise ? Bienvenue dans l’équipe ! Avant de vous lancer, n’oubliez pas de faire votre demande d’ACRE.

Anciennement appelée « ACCRE », l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise est une aide financière. Elle permet de bénéficier d’une exonération de 50 % du montant de leurs cotisations sociales pendant un an. Un coup de pouce idéal au démarrage, dont il serait dommage de vous priver. L’ACRE, comment ça marche ? Y êtes-vous éligible ? Quelles différences avec l’ancienne ACCRE ? Qu’est-ce qui change pour vous si vous bénéficiez de l’ACCRE avant la réforme ?  

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Qu’est-ce que l’ACRE (ex ACCRE) ?

L’ACRE : définition

L’ACRE ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise est une aide sociale. Parfois aussi appelée « ACCRE » (son ancien acronyme avant 2020) ou « exonération de début d’activité », l’ACRE permet à un créateur ou repreneur d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales dont il est redevable pendant sa première année d'activité.

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💡Les cotisations sociales ou « charges sociales » correspondent à des sommes prélevées par l’administration sur tous les salaires, les bénéfices ou les chiffres d’affaires afin de financer la couverture sociale qui protège les Français.

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Ouverte aux micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) mais aussi aux créateurs ou repreneurs de sociétés, l’ACRE permet de payer 50% de moins de cotisations sociales pendant 12 mois, à compter de la date de création de la micro- entreprise. Et ce, même si les charges en micro-entreprise sont déjà allégées !

Objectif : inciter les indépendants à se lancer ! L’ACRE fait ainsi partie de la grande famille des aides aux entreprises (environ 3000 dispositifs en France) qui prennent la forme de bourses, d’accompagnements, de crédits ou encore, comme c’est le cas ici, d’exonérations partielles ou totales des impôts ou des cotisations. Nous en reparlons plus tard dans cet article, l’ACRE est aussi cumulable avec d’autres aides. Elle est également très facile à demander, même si elle n'est pas automatique.

Pour aller dans le détail, l'ACRE consiste en une exonération totale ou partielle sur :

• L'assurance maladie, maternité, invalidité et décès ;
• L’assurance vieillesse ;
• Les prestations familiales.

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Quand vous bénéficiez de l’ACRE, vous payez moins de cotisations sociales, mais cela n’a aucun impact sur votre couverture sociale !

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L’ACRE : concrètement, quels avantages en micro-entreprise ?

Concrètement, quelle que soit l’activité de votre micro-entreprise, l’ACRE vous permet de bénéficier d’une exonération de 50% de vos charges sociales pendant une durée maximum d’un an. Soit, trois trimestres civils, plus celui en cours au moment de votre immatriculation. 

C’est à dire, en pourcentages :

• 6,4 % pour les activités d’achat et/ou revente de marchandises et activités assimilées ;
• 11 % pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales.

L’ACRE : un coup de pouce au démarrage

Vous êtes indépendant et vous vous apprêtez à vous lancer ? Vous êtes créateur de société ou d’une micro-entreprise en devenir ? Dans ce cas, vous savez que le lancement d’un projet est toujours un moment délicat. 

Il faut parvenir à financer certains frais de départ (location de locaux ou d’ateliers, achats de matériel professionnel, etc.) tout en subvenant à vos propres besoins (votre loyer, vos frais quotidiens, etc.). Le « seuil de rentabilité » (le moment où votre activité génèrera un bénéfice) se situe parfois 1 à 3 ans devant vous. Dans le cas de la micro-entreprise, c’est un peu différent, puisque c’est votre chiffre d’affaires (et non vos bénéfices) qui vous permettent de vous verser un revenu.

Dans tous les cas, c’est souvent au moment de votre lancement que le besoin d’un coup de pouce se fait sentir, alors que, paradoxalement, c’est aussi au début de votre activité que cette dernière est la moins rentable ! Et c’est normal : vous avez besoin d’un temps incompressible pour fidéliser vos clients, trouver des prospects, vous installer sur le marché, etc.

L’ACRE permet ainsi d’alléger vos cotisations durant ce premier temps incompressible et de rediriger ces sommes non dépensées vers votre activité ou vos propres besoins.

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⚠️ Attention : les 12 mois de l'ACRE démarrent sur demande à compter de la déclaration de votre micro-entreprise, que vous réalisiez un chiffre d’affaires ou non ! Ne tardez donc pas à lancer votre activité une fois votre micro-entreprise créée pour bénéficier pleinement de ces exonérations.

‍Exemple : Isaac a décidé de quitter son poste salarié et de créer sa micro-entreprise. Il compte l’immatriculer rapidement pour se débarrasser des formalités de création, puis souhaite faire un grand voyage de trois mois en Amérique du Sud avant de reprendre le travail. Si Isaac immatricule sa micro-entreprise et fait une demande d’ACRE avant de partir, c’est dommage ! Il perd ainsi 3 mois sur les 12 mois auxquels il aurait potentiellement droit à une exonération ! Mieux vaut créer sa micro-entreprise et faire sa demande d'ACRE à son retour, lorsqu'il sera prêt à se lancer. D'autant qu'une micro- entreprise est plutôt simple et rapide à créer.

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<div class="emphase-rt eclair">Vous avez oublié de faire votre demande d’ACRE ? Pas d’inquiétude : vous disposez d’un délai de 45 jours après la création de votre micro-entreprise pour le faire.</div>

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Les différences entre ACRE et ACCRE : la réforme de 2020 

Avant le 1er janvier 2020, l’ACRE :

• S’appelait « ACCRE » pour « Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneur d'Entreprise » ;
• Permettait de bénéficier d’une exonération des charges pendant 3 ans ;
• N’appliquait pas la même politique de calcul en matière d’allègement.

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L’ancien dispositif ACCRE permettaient de bénéficier d’allègements pendant 3 périodes :

• Une première période de 3 trimestres civils (9 mois) ;
• Deux autres périodes de 2 x 4 trimestres civils, soit 2 x 12 mois.

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Quant aux taux d’allégement des cotisations, il s’agissait de taux dégressifs, soit :

• Un taux de 75 % pour la période 1 ;
• Un taux de 50 % pour la période 2 ;
• Un taux de 25 % pour la période 3.

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💡Si vous faites partie des bénéficiaires de l’ACCRE avant le 1er janvier 2020, le système d’allègement par taux dégressif reste appliqué ! En revanche, les taux ont changé. Comptez :

• Un taux de 75% pour la période 1 ;
• Un taux de 25% pour la période 2 au lieu de 50% ;
• Un taux de 10% pour la période 3 au lieu de 25%.

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Qui peut bénéficier de l’ACRE ? 

L’ACRE est accessible aux micro-entrepreneurs, créateurs ou repreneurs d’entreprises ou de sociétés, tous secteurs d'activité confondus !

Pour y être éligible, quel que soit votre statut, votre métier ou votre régime, il faut répondre à au moins une des conditions suivantes : 

• Être demandeur d'emploi indemnisé ;
• Être demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois ;
• Être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) ;
• Être bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ;
• Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'une ZUS (zone urbaine sensible) ;
• Avoir conclu un contrat « CAPE » (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) ;
• Avoir entre 18 et 26 ans (ou majeur émancipé) ;
• Avoir moins de 30 ans et être reconnu personne handicapée.

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L’ACRE : comment ça marche ? 

Les avantages : les taux de cotisations

Au moment de la déclaration de chiffre d’affaires de votre micro-entreprise, temps phare de la vie du micro-entrepreneur (tous les mois ou chaque trimestre), vous communiquez un montant à l’administration lui permettant de calculer vos cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires.

Ce pourcentage varie en fonction de la nature de votre activité :

• 12, 3 % pour les activités d’achat / revente de marchandises et activités assimilées ;

• 21.2 % pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales.

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Les taux mentionnés ci-dessus sont dits « classiques ». En revanche, lorsque vous bénéficiez de l’ACRE, le pourcentage appliqué grâce à l'exonération est de 50% !

Soit :

• 6,4 % pour les activités d’achat / revente de marchandises et activités assimilées ;
• 11 % pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales.

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Une fois la période des 12 mois écoulée, vous serez prélevé aux taux « classiques » mentionnés ci-dessus. Mais comme, après un an, votre activité est susceptible de générer un montant de chiffre d'affaires plus élevé, cet impact sera moindre.

Les cumuls possibles avec l’ACRE (ARE, ARCE, NACRE)

Tout comme chômage et micro-entreprise sont compatibles, l’ACRE peut être cumulée avec le statut de demandeur d’emploi. Vous pouvez ainsi cumuler l’ACRE avec l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) ou avec l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise).

L’ACRE est aussi compatible avec d’autres subventions à la création ou à la reprise d’entreprise, telles que le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d'Entreprise), par exemple.

Enfin, sachez que l'exonération de cotisations pendant 12 mois permet de valider 4 trimestres maximum d’assurance vieillesse de base (en fonction du montant du chiffre d’affaires réalisé) à compter de la création de la micro-entreprise. En revanche, cette année d'exonération ne sera pas prise en compte dans le calcul de la pension de votre retraite. 

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Comment faire une demande d’ACRE (ex ACCRE) 

Si vous êtes une future micro-entreprise (ex auto-entreprise), l’ACRE n’est pas automatique ! Vous devez en faire la demande au moment de votre immatriculation, ou dans un délai de 45 jours maximum après la création de votre entreprise.

Faire votre demande d'ACRE consiste à envoyer à l’URSSAF (par voie numérique ou par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception) un dossier comprenant :

• Le formulaire URSSAF rempli et signé ;
• Un justificatif prouvant votre appartenance à une des catégories bénéficiaires de l’ACRE ;
• Le formulaire P0 qui prouve l’existence de votre micro-entreprise.

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L'administration dispose d'un délai d’un mois (30 jours) pour « statuer sur » (évaluer, puis accepter ou refuser) votre demande d’ACRE micro-entrepreneur et vous répondre.

En l'absence de réponse de l'administration dans le délai imparti, votre demande est « réputée acceptée ». Cela veut dire que vous pouvez profiter de l'ACRE !

Une fois votre dossier reçu, l’URSSAF vous délivre un récépissé d’enregistrement de votre demande. Puis, une fois votre demande accordée, une attestation d’admission.

En cas de refus de votre demande d'ACRE de la part de l’URSSAF, vous recevez une décision de rejet motivé. Vous pouvez contacter de nouveau l’administration si vous estimez que ce refus peut être contesté.

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Combien de temps dure l’ACRE en micro-entreprise ?

L’ACRE étant une aide proposée par l’État, elle n’est pas perceptible à vie. En effet, vous pouvez recevoir cette aide durant 12 mois maximum. Pour en profiter pleinement, effectuez votre demande dès le début de trimestre civil puisque l’URSSAF possède un délai de réponse d’environ 30 jours. 

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🎉 Que l'on parle d'ACRE ou d'ACCRE, vous êtes maintenant incollable sur cette aide incontournable de la vie du micro-entrepreneur ! Profitez-en !

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FAQ

Qui peut bénéficier de l’ACRE micro-entreprise ? 

Seuls les créateurs et repreneurs d’entreprise sont éligibles à l’ACRE, mais il existe d’autres conditions d’éligibilité : 

• Choisir le régime de la micro-entreprise  ; 
• Être demandeur d’emploi ou de l’allocation de sécurisation professionnelle ;  
• Être bénéficiaire du RSA ou avoir conclu un contrat « CAPE » ; 
• Créer ou reprendre une entreprise située dans une zone urbaine sensible (ZUS) ;  
• Avoir entre 18 et 26 ans ou moins de 30 ans si vous êtes en situation de handicap ;  
• Percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS). 

Quel est le montant de l’ACRE ? 

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) vous donne accès à une aide égale à 60 % du montant des droits à l’ARE (Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi). Toutefois, une participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est déduite du montant final. 

Quelles sont les conditions pour toucher l’ACRE ? 

Pour obtenir l’ACRE, il faut respecter les critères d’éligibilité suivants : 

• Être en début d’activité ;  
• Opter pour le régime de la micro-entreprise ;  
• Faire une demande d’ACRE ;  
• Ne pas avoir perçu l’ACRE durant les 3 années précédentes. Sachant que ce délai se calcule à partir du dernier mois où vous avez pu en bénéficier.

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