Aide au logement pour auto-entrepreneur : l’essentiel à retenir

L’aide au logement (APL) englobe trois subventions proposées par la CAF et la MSA pour aider les personnes aux revenus modestes à accéder à un logement : l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et l’Allocation de Logement Familial (ALF). En tant qu’auto-entrepreneur, vous vous êtes peut-être déjà demandé si vous pouviez prétendre à ce type d’aides financières : c’est ce que nous vous proposons de découvrir tout de suite, dans la suite de cet article.

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Ai-je droit à l’APL avec un statut d’auto-entrepreneur ? 

Bonne nouvelle ! D’une manière générale, le statut d’auto-entrepreneur n’a pas d’impact à proprement parler sur vos droits aux APL. Toutefois, pour prétendre en bénéficier, il vous faudra communiquer votre chiffre d’affaires mensuel brut à la CAF, chaque trimestre pendant deux ans, et remplir certaines conditions relatives à votre situation personnelle. 

Quelles sont les différentes conditions d’obtention de l’APL pour un auto-entrepreneur ?

Pour prétendre aux APL, il vous faudra respecter plusieurs critères. Parmi eux, on compte notamment : 

• être locataire d’un logement conventionné (éligible aux APL) et situé en France, ou être sous-locataire (seulement si vous avez moins de 30 ans ou êtes hébergé chez un membre de votre famille) ;

• occuper le logement au moins 8 mois par an (il doit s’agir de votre résidence principale) ;

• ne pas être rattaché au foyer fiscal de vos parents si ceux-ci sont soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ;

• se situer en dessous des plafonds de ressources déterminés par l’Etat : depuis janvier 2021, seuls les revenus des 12 derniers mois sont pris en compte dans le calcul des APL.

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<div class="emphase-rt search">Bon à savoir :<BR/>Les propriétaires, les résidents en foyers de jeunes travailleurs ou en résidences étudiantes peuvent eux aussi prétendre aux APL, sous certaines conditions. </div>

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Pour savoir si vous pouvez prétendre à ces subventions, n'hésitez pas à vous rendre sur le site de la CAF pour réaliser une simulation d’APL auto-entrepreneur. 

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Comment bénéficier d’une aide au logement pour auto-entrepreneur ? 

Comme n’importe quelle autre personne (salarié ou étudiant auto-entrepreneur), un travailleur en micro-entreprise doit se rendre sur le site de la CAF ou de la MSA pour effectuer sa demande d’APL. Pour ce faire, nous vous recommandons de vous munir : 

• d’un RIB ;

• de votre contrat de location ;

• des informations du bailleur (nom, adresse, etc.) ;

• de vos derniers avis d’imposition ;

• du montant de votre chiffre d’affaires sur les douze derniers mois ;

• des informations en lien avec votre patrimoine (comptes bancaires complémentaires, titres de propriété, etc.).

Une fois votre demande soumise, vous devriez obtenir une réponse de la CAF par mail sous quelques jours.

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APL et autres aides sociales : un cumul possible ?

L’APL est cumulable avec certaines autres aides sociales. Parmi elles, on compte notamment : 

• le revenu d’activité social (RSA) ;

• les aides de retour à l’emploi (ARE) et les aides à la création d’entreprises (ACRE) ;

• la prime d’activité ;

• les aides d’action logement.

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