À quelles aides puis-je prétendre en micro entreprise ?
Charges sociales, impôts, cotisation foncière des entreprises, TVA... La liberté du micro-entrepreneur a un coût ! Entre le montant indiqué sur votre facture et ce que vous encaissez réellement, la différence peut être importante. Ne vous découragez pas ! Créer une entreprise sous le régime micro-simplifié reste avantageux, et de nombreux dispositifs financiers ont été pensés pour vous accompagner tout au long de votre activité. Quels sont-ils et pouvez-vous y prétendre ? Pour connaître l'aide mise à disposition de l'auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur), rendez-vous dans cet article !
Le choix de la micro entreprise
Vous exercez une activité à titre individuel et votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 176 200 € hors taxes pour une activité commerciale, et 72 600 € hors taxes pour une activité de prestation de services ? Le régime de la micro entreprise est sûrement fait pour vous !
Attention : il s'agit bien d'un régime, et non d'une forme juridique.
En outre, ce régime constitue déjà une aide à part entière ! Même si vous devez tout de même payer des impôts en micro entreprise, ces derniers peuvent être avantageux.
Et ce, car les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) qui le choisissent peuvent bénéficier d’un régime micro-social et d’un régime fiscal simplifié ainsi que des aides pour à la création d’entreprise, quelle que soit leur activité (secteur libéral, secteur du commerce et de l’artisanat ou encore secteur de la vente).
Les modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) sont simplifiées.
Par exemple, si vous n'encaissez pas de chiffre d'affaires, vous n'aurez aucune avance de cotisations à payer. Par ailleurs, il vous est possible d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu afin de réduire le montant de vos charges fiscales et d’en faciliter le paiement.
Pour créer une micro entreprise, rendez-vous sur le site du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et procédez à votre inscription en tant qu’entreprise individuelle (votre statut juridique) sous le régime simplifié de la micro entreprise (votre régime).
N'oubliez pas de domicilier votre micro entreprise ! Enfin, sachez qu'un conseiller URSSAF peut vous aider à accomplir les formalités nécessaires durant les premières années d'exercice de votre micro entreprise.
Tout comme le salarié, le micro-entrepreneur conserve son droit à la formation professionnelle !
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE)
Comme l’ensemble des travailleurs français, salariés ou indépendants, vous devez payer des cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre. Ces dernières vous font bénéficier d’une protection sociale, et notamment de la sécurité sociale, des allocations familiales et de maternité, du système des retraites, etc. Elles sont directement prélevées sur votre chiffre d’affaires, selon un taux qui varie en fonction de votre activité, à savoir :
- 12,3% pour les activités de vente de marchandises ;
- 21.2% pour les prestations de services commerciales et artisanales ;
- 21.2% pour les activités libérales.
Récemment réformée, l'ACRE (ex ACCRE) est une aide pour les micro-entrepreneurs en début d'activité. En effet, elle vous permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales auprès de votre centre de formalités des entreprises (URSSAF, Chambre de métiers, Registre du commerce, etc.) à hauteur de 50%.
<div class="emphase-rt search">Cet allègement prévu par l'État, sous la forme d'exonération de cotisations sociales, est valable pour une durée de 12 mois, soit tout au long de votre première année d'exercice.</div>
Pour être éligible à cette aide spécifique au micro-entrepreneur, vous devez remplir au moins l'un des critères suivants :
- Être demandeur d’emploi indemnisé ;
- Être inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois sans indemnisation ;
- Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ;
- Être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- Être un jeune entrepreneur, entre 18 et 25 ans ;
- Être un entrepreneur de moins de 29 ans en situation de handicap ;
- Créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible.
🚀 Vous répondez à l’une des conditions ci-dessus ? Ne tardez pas trop à envoyer votre demande ! Depuis le 1er janvier 2020, l’attribution de l’ACRE n’est plus automatique pour les personnes qui souhaitent créer une entreprise. Vous pouvez adresser votre demande à l'URSSAF au moment de la création de votre micro entreprise ou au plus tard dans les 45 jours suivants l’immatriculation de votre micro entreprise (anciennement auto entreprise). Voici le formulaire à remplir.
L'aide de Pôle Emploi à destination du micro-entrepreneur
L'aide au retour à l'emploi (ARE)
Saviez-vous que vous pouvez continuer à percevoir vos allocations-chômage (ARE) en parallèle de votre activité de micro-entrepreneur ?
Cela peut s'avérer avantageux, notamment lorsque vous commencez votre activité et que vous n'êtes pas encore certain d'assurer des revenus réguliers. Bien entendu, cette aide pour les micro-entrepreneurs est soumise à certaines conditions.
👉 Pour bénéficier de l'ARE en tant que micro-entrepreneur, il faut :
- Être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi ;
- Avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois, à la date de fin de votre contrat de travail.
La procédure est plutôt simple pour les chômeurs en création ou en reprise d’activité : faire parvenir à Pôle Emploi votre chiffre d'affaires mensuel, à chaque fin de mois. C’est ce que l’on appelle l’actualisation. Le montant de l'ARE sera ensuite calculé en fonction des revenus déclarés. Vous devez donc :
- Faire votre déclaration de chiffre d'affaire de micro entreprise à l'URSSAF;
- Déclarer également ce même montant de chiffre d'affaire au Pôle Emploi.
Voici la marche à suivre pour vous actualiser auprès de Pôle Emploi :
- Connectez-vous à votre espace candidat à partir du site pole-emploi.fr ;
- Rendez-vous à la rubrique “Mon actualisation”. Puis cliquez sur “m’actualiser”
- Répondez “oui” à la question “Avez-vous travaillé ?” et indiquez votre chiffre d’affaires dans la case “montant total de votre ou vos salaires bruts réels” ;
- N’oubliez pas de répondre “oui” à la question “Recherchez-vous un emploi”, le maintien de l’ARE étant subordonné à l’obligation de chercher un emploi ;
- Validez le questionnaire.
L’actualisation doit se faire une fois par mois, entre le 28 et le 15 du mois suivant.
Le montant de l’ARE
Il s’obtient grâce au calcul suivant :
(montant de l'allocation journalière x 30) - (70% x montant de votre revenu de micro-entrepreneur)
Le montant du revenu de micro-entrepreneur
Il se calcule de la manière suivante :
Chiffre d'affaires - abattement forfaitaire
Le taux d'abattement varie en fonction de votre activité, à hauteur de :
- 71% du chiffre d’affaires pour les activités d'achat et de revente et les activités de fourniture de logement ;
- 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- 34% du chiffre d’affaires pour les bénéfices non commerciaux (BNC).
Prenons un exemple concret pour bien comprendre comment est calculé l’ARE pour les micro-entrepreneurs.
Mathilde s'est lancée en tant que freelance graphiste en avril 2020, à la suite d’une rupture conventionnelle de son CDI dans une agence de communication. Elle s'est inscrite à Pôle Emploi, et après calcul de ses droits, elle peut toucher 50 € par jour au titre de l’ARE.
Le mois de mai n'a pas été très fructueux pour Mathilde. Le début d'activité est toujours une période un peu difficile et le confinement n'a pas arrangé les choses. Au total, elle a réalisé deux missions, pour un total de 700 €. Mathilde répond aux conditions pour bénéficier du cumul de ses allocations-chômage avec son activité d’indépendante. En tant que freelance graphiste, elle exerce une activité libérale et ses bénéfices relèvent des BNC. Le montant de l’abattement forfaitaire est de 34%.
Le revenu pris en compte pour le calcul de l’ARE est de (700-34%) = 462 €.
(50x30) - (70% x 462)
1 500 - 323,4 = 1 176,6
Elle aura donc le droit à 1 176€ au titre de l'ARE sur le mois de mai.
Heureusement, le mois de juin a été beaucoup plus lucratif. Elle a décroché une mission facturée à 4 000€ .
Le revenu pris en compte pour le calcul de l’ARE est de (4 000-34%) = 2 640€.
(50x30) - (70% x 2 640)
1 500 - 1 848 = - 348€
Elle ne touchera donc pas l'ARE en juin.
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE)
Il est possible de remplacer vos allocations d'aide à l'emploi (ARE) par l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Vos allocations chômage ne sont plus versées mensuellement. Vous recevez la somme en une seule fois, sous forme de capital. Deux conditions doivent être réunies pour y prétendre :
- Être en droit de bénéficier de l'ARE ;
- Avoir créé ou repris une entreprise postérieurement à la date de la fin de son contrat de travail.
L’ARCE est égale à 45% du montant des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité. Ce montant est versé en deux fois et il est déduit d'une participation de 3% au financement des retraites complémentaires.Perdu ? Pas de panique, nous allons éclaircir tout cela !
Reprenons le cas de notre freelance graphiste.
Mathilde a conclu une rupture conventionnelle avec son employeur pour mettre un terme à son CDI et s'est inscrite à Pôle Emploi dans la foulée. Elle a ensuite été admise au bénéfice de l'ARE à hauteur de 1 800 € par mois, soit une ARE journalière de 60 €, pour une durée maximale de 700 jours.
Sur la période du 1er mars 2020 au 1er avril 2020, elle est indemnisée au titre de l'ARE.
Elle crée sa micro entreprise le 1er avril 2020. Elle peut alors prétendre à un reliquat de droits de 670 jours (700 j - 30 j).
Le montant du capital sera de (60 x 670) x 0,45 = 18 090.
Il faut ensuite déduire les 3% de participation au financement des retraites complémentaires de ce montant : 18 090 - 3% = 17 547.
Mathilde peut donc prétendre à percevoir un capital de 17 547€ , versé en deux fois. Le second versement intervient 6 mois après le premier versement. Il faudra qu'elle justifie, au moyen de tout justificatif, le fait qu'elle exerce toujours son activité professionnelle.
Le dispositif NACRE
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE) est une aide pour le montage et le financement de votre projet entrepreneurial pendant au moins 3 ans.
Il se distingue des autres aides pour les micro-entrepreneurs (micro entreprise) qui portent sur la création et la reprise d'entreprise. Ces dernières ne sont que des aides financières alors que le NACRE va au-delà avec un accompagnement complet du montage, du business-plan et du financement du projet au développement de l’activité.
Pour bénéficier du NACRE, vous devez effectuer la demande auprès d'un organisme d'accompagnement conventionné par l'État. Il peut donc s'agir de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) de la région où vous souhaitez créer ou reprendre votre entreprise ou d’un réseau d'accompagnement conventionné (BGE PaRIF par exemple).
Le dispositif permet notamment de contracter un prêt à taux zéro d'un montant compris entre 1 000 € et 8 000 €, sur une durée maximale de cinq ans. Ce prêt doit automatiquement être couplé avec un prêt bancaire. Vous pouvez y prétendre si vous cochez l'une des conditions suivantes :
- Être demandeur d’emploi déjà bénéficiaire de l’ARE ;
- Être une personne âgée de 18 à 25 ans ;
- Être une personne âgée de 29 ans maximum qui ne touche pas d’allocations chômage ou reconnue handicapée ;
- Être un créateur d’entreprise bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l’ATA (allocation temporaire d’attente) ;
- Être un demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi ;
- Être une personne de 50 ans ou plus inscrite sur la liste Pôle Emploi ;
- Avoir créé une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- Être une personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d'entreprise (Cape) ;
- Être un salarié repreneur de son entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.
Vous avez un projet d'entreprise et souhaitez bénéficier d’un accompagnement ? Votre demande doit être envoyée auprès d’un organisme d’accompagnement conventionné par l’État.
N’hésitez pas à contacter la Direccte de votre région pour trouver l’organisme d’accompagnement le plus près de chez vous. La DIRECCTE (ou directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) est un service déconcentré de l’État, notamment chargé du développement des entreprises françaises.
L'aide à la création d'entreprise de l'AGEFIPH
Vous venez de créer votre micro entreprise et vous êtes en situation de handicap ? Vous pouvez prétendre à l'aide à la création d'entreprise de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH). Cet organisme se mobilise pour l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap.
À ce titre, elle propose aux créateurs d’entreprises une aide d'un montant forfaitaire de 5 000 € , sous réserve de fournir un apport personnel d'au moins 1 500 €.
Pour en bénéficier, il suffit de vous rapprocher de la délégation régionale AGEFIPH dont vous dépendez et de lui adresser un dossier de demande d’intervention. N’oubliez pas d’annexer les documents suivants :
- Le titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou la demande en cours ;
- Un exposé détaillé de votre projet qui mentionne la date de début d’activité, l’étude de marché, le statut juridique envisagé et le lieu d’activité ;
- Le plan de financement de votre micro entreprise, indiquant vos besoins financiers et vos frais ;
- Votre RIB ;
- Le justificatif de l’apport en fonds propre ;
- Un engagement sur l’honneur de rembourser l’aide fournie par l’AGEFIPH si l’entreprise est cédée ou revendue dans les 12 mois qui suivent la date de création.
Les aides disponibles en cours d'activité en micro entreprise
D'autres aides pour la création d'une auto entreprise (micro entreprise) ont été instituées pour vous accompagner tout au long de votre parcours de micro-entrepreneur. Un coup de pouce non négligeable pour dynamiser votre activité et vous prêter main forte en cas de difficulté.
L'exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs
La TVA est un impôt indirect qui s'applique à tous les biens et prestations de service. Lorsque vous vendez un produit ou une prestation, vous devez logiquement inclure le montant de la TVA dans votre facture.
Vous ne payez pas directement la TVA : vous ne faites que la collecter. Mais celle-ci est tout de même à prendre en compte lorsque vous fixez vos prix. Gardez en tête que 20 % du prix total de votre facture seront reversés au Trésor Public, si l'on retient le taux normal de TVA.
Vous bénéficiez d'une exonération de TVA en micro entreprise. En plus de simplifier vos démarches fiscales, cela vous permettra de proposer des prix plus compétitifs à vos clients. Pour profiter de l'exonération, votre chiffre d'affaires annuel hors taxe ne doit pas dépasser les seuils suivants :
- 91 900 € pour les activités de commerce et d'hébergement ;
- 34 400 € pour les activités de prestations de services et les professions libérales.
Vous avez dépassé ces seuils de chiffre d’affaires ? Sachez que vous pouvez continuer de bénéficier de la franchise de TVA pendant l’année de dépassement à condition de ne pas dépasser les seuils de tolérance suivants :
- 101 000 € pour les activités de commerce et d’hébergement ;
- 39 100 € pour les activités de prestations de services et les professions libérales.
Si votre chiffre d’affaires est inférieur au plafond de TVA, vous n’avez pas besoin de facturer la TVA. Il n’est pas utile d’adresser une demande spécifique auprès du service des impôts des entreprises (SIE) pour bénéficier de l’exonération.
En revanche, lorsque vous dépassez les seuils, il vous faudra prendre contact avec votre SIE afin d’obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro devra figurer sur l’ensemble de vos factures.
L'exonération de la CFE pendant la première année d'activité
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est souvent une mauvaise surprise pour les entrepreneurs. Cette taxe méconnue est basée sur la valeur locative foncière ou locative des biens affectés à son entreprise (local, atelier, magasin, etc.). Autrement dit, la CFE prend en compte le niveau de loyer potentiel du bien, si vous êtes locataire, ou sa valeur, si vous en êtes propriétaire. Cet impôt touche tous les indépendants, quel que soit leur statut juridique.
Ainsi, un micro-entrepreneur qui travaille de chez lui uniquement et qui ne dispose pas de locaux est aussi redevable de la CFE. Le montant de la CFE sera calculé sur la base de la domiciliation de la micro-entreprise.
Cependant, point important : vous êtes exonéré de CFE pendant la première année de votre activité. Soyez vigilant : cette exonération n'est pas automatique !
Pour en bénéficier, il faut remplir une déclaration initiale de CFE et l'envoyer à la direction générale des finances publiques avant le 31 décembre de l'année de début d'activité.
L’exonération d’impôt en zone franche urbaine (ZFU)
Vous êtes implanté dans une zone urbaine franche ? Bonne nouvelle : vous pouvez prétendre à une exonération totale ou partielle de vos impôts ! Une zone urbaine franche est un quartier constitué de plus de 10 000 habitants et localisé dans une zone défavorisée. Consultez la liste de toutes les ZFU afin de savoir si votre entreprise est concernée.
Pour bénéficier du dispositif, il faut également répondre aux conditions suivantes :
- Ne pas employer plus de 50 salariés ;
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros ;
- Ne pas être détenu à plus de 25% par une entreprise dont l’effectif dépasse 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 millions.
Des critères que vous devriez aisément remplir en tant que micro-entrepreneur. 😉
Sachez enfin que vous ne devez pas avoir opté pour le prélèvement libératoire pour bénéficier de l’exonération.
Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur vos bénéfices inférieurs à 50 000 € pendant une durée de 5 ans suivie d’une exonération partielle pendant trois ans à hauteur de :
- 60% pour la 6ème année d’exonération ;
- 40% pour la 7ème année d’exonération ;
- 20% pour la 8ème année d’exonération.
Dans tous les cas, nous vous conseillons d’interroger votre service des impôts des entreprises afin de vérifier votre éligibilité à cette aide. La liste des zones franches urbaines est accessible sur le site de l’agence nationale de la cohésion des territoires.
Le prêt d’honneur de Bpifrance
Vous avez besoin d’un financement pour développer votre activité ? Le prêt d’honneur lancé par Bpifrance peut être l’alternative qu’il vous faut ! Le prêt d’honneur est un prêt à taux zéro qui ne nécessite pas de garanties ni de cautions. Il est notamment destiné aux micro-entrepreneurs, et plus largement aux porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise.
Les prêts accordés varient de 2 000 € à 50 000 € selon vos besoins et votre projet et peuvent aller jusqu’à 90 000 € pour les entreprises dites innovantes.
Cette solution n’est pas une roue de secours en cas de refus de la banque de vous octroyer un crédit. Le prêt d’honneur doit obligatoirement être couplé d’un prêt bancaire. Toutefois, l'obtention d’un prêt d’honneur crédibilise votre projet aux yeux de vos partenaires, et notamment de votre banque qui sera plus enclin à vous accorder un prêt bancaire complémentaire.
Pour bénéficier du dispositif, vous pouvez adresser votre demande à un organisme proposant un prêt d’honneur, comme Réseau Initiative France ou Réseau Entreprendre. La demande sera examinée par un comité d’agrément composé de chefs d’entreprises et de professionnels qui décidera de vous accorder, ou non, le prêt. N’hésitez pas à consulter la base de données proposée par le site les-aides.fr recensant l’ensemble des organismes de prêt d’honneur. N’oubliez pas de renseigner votre département dans l’encadré “localisation” afin d’avoir accès aux solutions de financement les plus proches de chez vous.
Les financements européens
L'Union européenne dispose d'un budget de 960 milliards d'euros destiné à l'accompagnement à la création d'entreprise pour la période 2014 - 2020. L’EaSI (Emploi, affaires sociales et inclusion) constitue une source de financement importante pour les micro-entreprises. Elle est composée d’un volet “Microfinance et entrepreneuriat social” qui donne accès à des aides sous la forme de micro-crédits. L’EaSI soutient en particulier les micro entreprises employant des personnes qui :
- Ont des difficultés à entrer ou revenir dans le monde du travail ;
- Sont exposées à un risque d’exclusion sociale.
N'hésitez pas à consulter le moteur de recherche du site officiel de l'Union européenne europa.eu afin de trouver les aides pour votre micro entreprise. Sélectionnez "jeune entreprise" (ou "micro entreprise") dans la catégorie entreprise pour plus de résultats.
Une aide, sous la forme d'une garantie, d'un prêt ou d'un investissement, peut vous être accordée en fonction de votre secteur d'activité ou de votre situation géographique.
Récapitulatif des aides financières proposées aux micro-entrepreneurs
Finalement, vous n'êtes pas tout seul dans votre activité. Un arsenal d'aides a été mis en place pour soutenir le démarrage et l'évolution de votre micro-entreprise. Soyez actif dans vos recherches : il existe probablement une aide qui s’adapte à la création de votre micro entreprise !
