Artiste et auto-entrepreneur : est-ce possible ?

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Est-il possible d’être auto-entrepreneur quand on est artiste ? Si vous souhaitez lancer votre activité artistique ou compléter vos revenus d’artiste, c’est sans doute une question que vous vous êtes déjà posée.

Quels sont les avantages et inconvénients de créer sa micro-entreprise quand on est artiste ? Quels sont les statuts avec lesquels vous pouvez vous lancer ?

On vous explique tout pour que vous soyez en mesure de faire le bon choix en fonction de votre situation.

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Artiste et auto-entrepreneur : compatible ou pas ?

Cas général

En principe, être artiste n’est pas compatible avec la micro-entreprise. En effet, la plupart des activités créatives relèvent :

• Soit du régime de protection sociale des artistes auteur ;
• Soit du régime des intermittents du spectacle.

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Il est impossible de facturer ses œuvres d'artiste auteur, ou d’être intermittent et d’exercer la même activité professionnelle, via une micro-entreprise. Cela reviendrait à cumuler deux régimes différents pour une même activité et c’est donc impossible.

Ceci étant dit, quelques exceptions existent.

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<div class="emphase-rt pop">À noter :<br/>La rémunération en droits d’auteur est exclue du cadre de la micro-entreprise.</div>

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Les possibilités de cumul du statut d’artiste et celui d’auto-entrepreneur

Développement d’activités secondaires

La principale exception possible est le développement d’une ou plusieurs activités annexes, en parallèle de l’activité créative principale, mais bien distinctes :

• Ces activités peuvent n’avoir aucun caractère artistique : livraison à domicile, maison d’hôtes, jardinage, etc.
• Ou au contraire, être complémentaires à l’activité créative principale : animation d’ateliers, de cours, coaching, etc.

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Important :

• Dans le cas d’un cumul micro-entrepreneur/artiste auteur : vous n’aurez qu’un seul numéro de Siret si vous exercez l’ensemble de vos activités à la même adresse. Notez que jusqu’à 13 980 € par an, les revenus de votre micro-entreprise sont soumis au régime des artistes auteur.
•  Dans le cas d’un cumul micro-entrepreneur/intermittent : vous avez toujours droit à vos allocations chômage d'intermittent, tant que votre activité en micro-entreprise reste accessoire, et sans rapport avec le spectacle vivant. Le montant des allocations sera adapté en fonction du chiffre d'affaires mensuel de votre micro-entreprise.

Cas du technicien du spectacle

Le technicien du spectacle est un cas à part. Cette appellation désigne les personnes œuvrant à l’établissement de l’environnement technique autour d’un spectacle vivant ou d’un événement. On y retrouve donc un grand nombre de professionnels : maquillage, éclairages, sonorisation, etc.

Pour exercer son activité, le technicien du spectacle a le choix entre deux régimes :

• Celui des intermittents du spectacle : c’est le cas de figure le plus courant, qui correspond plus ou moins à un régime de salarié occasionnel embauché sur des CDD courts et renouvelables, sans limites de temps. Avec ce régime, les techniciens du spectacle peuvent toucher une indemnisation chômage pendant leurs périodes d'inactivité professionnelle.
• Celui de la micro-entreprise : contrairement aux artistes auteur et aux artistes interprète, le technicien du spectacle peut choisir d’être auto-entrepreneur dans le cadre de son activité principale. Il peut également cumuler des activités annexes, sans lien direct avec son activité principale, via ce même statut.

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Avantages et inconvénients d’être auto-entrepreneur quand on est artiste

L’auto-entreprise présente quelques atouts indéniables lorsque l’on est artiste :

• La possibilité de développer et de multiplier ses activités : sans micro-entreprise, les activités accessoires des artistes auteurs sont limitées à un plafond annuel de 13 524 €. C’est donc une option intéressante pour compléter un salaire d’artiste.
• La simplicité du régime fiscal : les cotisations sociales ne sont versées que sur le chiffre d’affaires réellement encaissé. La TVA n’a pas besoin d’être facturée et collectée tant que le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 36 800 € pour les prestations de services, et 91 800 € pour les activités de commerce et d’hébergement.

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Il est tout de même important de noter les deux principaux défauts de ce statut pour un artiste, à savoir :

• Le montant des cotisations sociales et fiscales : le régime d’artiste auteur et celui d’intermittent du spectacle sont plus intéressants que celui de l’auto-entreprise, dont les cotisations sociales et fiscales sont plus élevées.
• L’impact sur les allocations chômage pour un intermittent : le chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de la micro-entreprise sera pris en compte pour recalculer à la baisse les allocations chômage dont peut bénéficier un intermittent entre deux missions.

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Quel statut choisir quand on est artiste ?

Selon l’activité artistique exercée, plusieurs statuts sont envisageables :

• Le statut d’artiste auteur : il regroupe les créateurs d'œuvres originales, dans de nombreux domaines (littérature, théâtre, danse, musique, arts graphiques, cinéma, etc.).
• Le statut d’intermittent : on y retrouve les artistes-interprète, c’est-à-dire qui interprètent une œuvre qu’ils n’ont pas créée (acteurs, chanteurs, danseurs, musiciens, etc.), ainsi que les techniciens du spectacle.
• Le statut de la micro-entreprise : les activités artisanales entrent dans les activités pouvant être exercées au sein d’une auto-entreprise. Les activités annexes complémentaires d’un artiste peuvent, elles aussi, être exercées comme auto-entrepreneur, comme nous l’avons déjà évoqué.

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Devenir micro-entrepreneur vous tente ? On vous détaille toutes les étapes pour vous lancer dans notre guide.

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FAQ

Quels sont les plafonds de chiffre d'affaires pour les artistes auto-entrepreneurs ?

Les plafonds à respecter pour bénéficier du régime de la micro-entreprise dépendent de la nature des activités exercées :

• Pour les activités de commerce et d'hébergement : il est de 188 700 € par an.
• Pour les prestations de service et les activités libérales : il est de 77 700 € par an.

Quelles sont les étapes pour devenir auto-entrepreneur artiste ?

Pour créer son statut auto-entrepreneur, il suffit de :

• Domicilier sa micro-entreprise : c’est-à-dire choisir son adresse administrative et juridique.
• Déclarer son activité sur le guichet unique des entreprises : tout se fait en ligne, sur le portail e-procédures INPI.
• Immatriculer sa micro-entreprise : cette étape se fait automatiquement une fois que votre déclaration de début d’activité sera validée.

Peut-on cumuler le statut d'artiste auteur et celui d'auto-entrepreneur ?

Le cumul d’artiste auteur et de micro-entreprise est envisageable seulement si l’activité de la micro-entreprise reste accessoire et complémentaire à celle d’artiste auteur.

Les œuvres artistiques produites et vendues ne pourront pas être facturées via l’auto-entreprise.