Comment obtenir son extrait de Kbis auto entrepreneur ?

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En micro-entreprise, on ne parle pas d’extrait Kbis, mais d’extrait K. La confusion est fréquente, car on emploie souvent un terme pour l’autre ! Dans tous les cas, sachez que c’est un document essentiel pour votre activité au quotidien parce qu'il définit l’identité de votre entreprise. Alors, comment obtenir votre extrait K en tant que micro-entrepreneur ? À quoi sert-il ? On vous dit tout dans cet article.

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Extrait Kbis : définition

À quoi sert le Kbis ?

Le Kbis est une carte d’identité recensant toutes sortes d'informations utiles sur une entreprise. Plus encore, c’est le seul justificatif officiel de l’existence d’une entreprise.
La raison d’être du Kbis est d’attester de l’existence légale d’une société. Il peut vous être demandé dans bien des situations :

• Vous ouvrez un compte professionnel ou sollicitez un prêt ;
• Vous souscrivez à une assurance responsabilité civile professionnelle ;
• Vous souhaitez acheter du matériel professionnel auprès de fournisseurs ;
• Vous signez un contrat avec un client.

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La liste est longue ! L’extrait Kbis est demandé fréquemment dans la vie d’un entrepreneur. Autant en avoir toujours un sous la main 😉.

La différence entre extrait Kbis, extrait K et extrait D1

Pour être précis, l’extrait Kbis s’adresse aux personnes morales et donc aux sociétés commerciales (SAS, SARL, SASU, EURL).

À l’inverse, l’extrait K concerne les personnes physiques gérant leur entreprise en nom propre. C’est le cas de l'entreprise individuelle (EI). Enfin, l’extrait D1 est réservé aux activités artisanales. Il est délivré aux artisans exerçant en entreprise individuelle ou bien en société.

L’extrait délivré dépend donc de votre statut juridique.

Quel extrait demander en micro-entreprise ?

Si vous avez opté pour le régime de la micro-entreprise (ex-statut auto-entrepreneur), vous pouvez choisir entre 2 statuts juridiques :

• l’entreprise individuelle (EI) : on parle d’extrait K ;
• l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) à condition que l’associé unique soit une personne physique : on parle d’extrait Kbis.

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<div class="emphase-rt notif">À savoir par ailleurs que :<br/>- Si vous êtes artisan micro-entrepreneur ou si vous avez une société artisanale : l’extrait D1 est l’équivalent du Kbis ;<br/>- Si vous exercez une profession libérale sous le régime de la micro-entreprise : le certificat d’inscription au répertoire SIRENE remplace le Kbis.</div>

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Quelles sont les sanctions en l’absence d’extrait K ou Kbis ?

L’extrait K ou Kbis permet de prouver que votre entreprise est immatriculée et qu’elle a donc une existence légale. Ainsi, le fait pour une entreprise de ne pas pouvoir fournir ce document peut entraîner des sanctions. Une entreprise commerciale qui ne peut pas fournir de Kbis parce qu’elle n’est pas immatriculée au RCS s’expose notamment à une amende. Celle-ci pouvant aller jusqu’à 4 500 euros avec potentiellement une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois ). Le Code du travail assimile à du travail dissimulé le fait de ne pas s’immatriculer au RCS. Par ailleurs, si les informations fournies lors de l’immatriculation de l’entreprise sont erronées ou incomplètes (l’extrait Kbis ou K n’est donc pas valable), il peut y avoir une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros, et jusqu'à 2 ans de prison.

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Comment modifier un extrait Kbis pour une micro-entreprise ? 

Le K ou Kbis doit être modifié lorsque des changements interviennent au cours de la vie sociale de l’entreprise : changement du montant du capital social, début d’une procédure collective, transfert du siège social… Cette procédure se déroule en plusieurs étapes.

1. Sachez pour commencer que certaines formes juridiques (par exemple la SAS) et certaines typologies de changement nécessitent de convoquer une Assemblée générale Extraordinaire des Associés (AGE) et voter la validation (ou la non-validation) des changements proposés.

2. Dans un deuxième temps, vous devez publier la décision de ces modifications dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité dans le département où siège votre entreprise. Il vous fournira alors une attestation de parution.

3. Enfin, il vous faut déposer une demande de modification auprès du greffe du tribunal de commerce. Pour cela, vous devez constituer un dossier comprenant un certain nombre de documents.

FAQ

Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?

Un extrait K ou Kbis n’a pas de durée de validité — il est en principe valable à vie. Toutefois, dans certaines démarches où ce document est demandé, il peut être exigé qu’il soit daté de moins de trois mois. Par ailleurs, toute modification opérée dans la vie sociale de l’entreprise doit être reportée sur le K ou Kbis.

Peut-on commencer à travailler sans Kbis ?

La démarche obligatoire pour pouvoir commencer son activité est l’immatriculation de sa société. En revanche, il n’est pas nécessaire d’attendre d’avoir reçu son extrait K ou Kbis. Celui-ci n’est d’ailleurs pas délivré instantanément au moment de l’immatriculation.

Quelle est la différence entre un Kbis et un SIRET ?

Le Kbis est l’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés qui atteste de l’existence légale d’une entreprise. Le SIRET, lui, est un numéro d’identification unique à 14 chiffres qui permet d’identifier géographiquement l’entreprise et chaque établissement qui la compose.