Auto-entrepreneur artisan : le guide complet pour se lancer

Faire de sa passion un métier, c’est ce qui motive bon nombre d’artisans à créer leur micro-entreprise. Mais comment devenir auto-entrepreneur artisan ? Les deux statuts sont-ils compatibles ? Étapes, démarches, conditions, régime fiscal et social, notre guide complet répond à toutes vos questions.

‍

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur artisan ?

L’auto-entrepreneur artisan est un artisan professionnel qui a choisi le régime de la micro-entreprise pour exercer son métier. Il travaille en son nom propre et doit se plier aux règles de l’auto-entreprise et de l’artisanat. Les métiers artisanaux englobent une large palette, allant du soudeur au plombier en passant par le chocolatier.

L’auto-entrepreneur artisan dépend de la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA).

‍

<div class="emphase-rt notif">Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, toutes les entreprises doivent effectuer leurs démarches en ligne sur le Guichet Unique des formalités d’entreprises, y compris les artisans, même s’ils relèvent de la CMA.</div>

‍

Comment devenir auto-entrepreneur artisan ?

L’artisanat requiert la maîtrise d’un savoir-faire. C’est la première condition pour exercer. Pour garantir ce savoir-faire, le métier se limite à certains domaines d’activités qui peuvent être soumis à des qualifications professionnelles.

Les domaines d’activités possibles de l’artisan en micro-entreprise

Les domaines d’activités artisanales sont nombreux. On peut les classer en trois grandes catégories : 

• Les métiers de bouche : boulanger, traiteur, vigneron, etc.
• Les métiers du bâtiment : plombier, charpentier, électricien, etc.
• Les métiers de production et de services : ambulancier, coiffeur, livreur, etc.

🔎 La liste complète des métiers par domaine d’activité artisanale est consultable sur la Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA).

Les qualifications professionnelles

Certaines activités sont réglementées et l’obtention d’une qualification professionnelle ou d’un diplôme est requise pour exercer. Il s’agit principalement des métiers du bâtiment, de l’esthétique, de la coiffure ou encore des réparations automobiles.

‍

👉 Liste complète des métiers de l’artisanat réglementés

Les qualifications ou les diplômes obligatoires varient d’un métier à l’autre.

• CAP ou BEP ;
• Diplôme ou d'un titre de niveau égal ou supérieur homologué. 

‍

Le cas des coiffeurs

Pour qu’une auto-entreprise de coiffure soit autorisée, le dirigeant et seul maître à bord, doit être détenteur d’un de ces diplômes : 

• brevet professionnel de coiffure (BP) ;
• brevet de maîtrise de la coiffure (BM) ;
• diplôme ou titre inscrit ou ayant été inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) dans le même domaine que le brevet professionnel de coiffure et d'un niveau égal ou supérieur.

‍

Pour exercer ces métiers réglementés, il faut pouvoir, à défaut de détenir un titre professionnel, justifier d’au moins trois années d’exercice du métier au sein d’un des pays de l’UE ou de l’EEE (Espace économique européen).

‍

Les étapes pour créer son auto-entreprise en tant qu’artisan

Étape 1 : déclarer son activité

La déclaration d’activité du micro-entrepreneur artisan se fait en ligne sur le Guichet Unique des entreprises. Il suffit de répondre aux questions du formulaire dynamique. À l’issue de sa déclaration, l’artisan transmet ses pièces justificatives : 

• justificatif d’identité en cours de validité ;
• déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
• justificatif de jouissance des locaux du lieu de domiciliation (justificatif de domicile de moins de 3 mois, contrat de domiciliation…).

‍

<div class="emphase-rt notif">Vous pouvez créer votre micro-entreprise en ligne avec Blank, en toute simplicité !</div>

‍

Étape 2 : immatriculer son entreprise

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les artisans auto-entrepreneurs (ainsi que tous les autres statuts) ont l’obligation de faire immatriculer leur entreprise auprès du Registre National des Entreprises (RNE), ex-répertoire des métiers (RM). En tant que micro-entrepreneur, vous n’avez rien à payer ! L’immatriculation est gratuite.

Pour cette étape, vous n’avez rien à faire. Tout se fait automatiquement une fois votre déclaration d’activité faite. Dès que votre immatriculation est validée, vous recevez votre extrait Kbis et votre numéro de SIRET.

‍

🔎 Le délai de réception du SIRET est de 1 à 6 semaines.

‍

Étape 3 : demander l’ACRE

La demande d’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) se fait sur le site de l’Urssaf. Si elle n’est pas obligatoire, cette aide vous permet de vous lancer plus sereinement. Elle permet une réduction de 50 % sur les cotisations sociales pendant la première année d’activité.

⚠️ La demande d’ACRE doit être faite dans les 45 jours suivant votre déclaration d’activité.

Étape 4 : ouvrir un compte pro

Cette dernière étape n’est pas obligatoire, mais ouvrir un compte pro vous permet de gérer au mieux votre comptabilité. En tant que micro-entrepreneur artisan, vous vous devez d’avoir un suivi clair des dépenses et des recettes. Pour encore plus de flexibilité, optez pour un compte pro en ligne ! Avec Blank, vous aurez besoin de 5 minutes seulement.

‍

👉Créer son entreprise en tant qu’artisan en 5 étapes

‍

3 choses à savoir pour devenir auto-entrepreneur artisan

L’artisanat est réglementé. Ne s’improvise pas artisan auto-entrepreneur qui veut ! Critères d’éligibilité, obligations, charges sociales et fiscales, voici 3 choses à savoir avant de créer votre micro-entreprise en tant qu’artisan.

Les critères d’éligibilité

Qu’il s’agisse de l’artisanat ou de la micro-entreprise, pour concilier les deux, vous devez répondre à plusieurs critères.

• Nationalité française ou européenne. À défaut, un titre de séjour autorisant à travailler en France.
• Qualifications professionnelles requises pour le métier exercé pour les activités réglementées.
• Domiciliation d’entreprise en France (adresse personnelle ou domiciliation commerciale).
• Respect des plafonds de chiffre d’affaires fixés pour le micro-entrepreneur artisan : 

👉 77 700 € HT pour les prestations de services ;

👉 188 700 € HT pour les ventes de marchandises.

‍

<div class="emphase-rt search">Si vous exercez une activité artisanale mixte (vente et service), votre CA ne devra pas excéder 188 700 € HT en 2024. On peut donner l’exemple d’un coiffeur qui vend des produits capillaires dans son salon en plus des prestations habituelles de coiffure.</div>

‍

Les obligations de l’auto-entrepreneur artisan

Le stage de préparation à l'installation (SPI)

Depuis 2019 et la loi PACTE, les artisans auto-entrepreneurs n’ont plus l’obligation de se soumettre au SPI avant leur installation. Ce stage désormais facultatif peut tout de même être réalisé. La demande se fait après votre immatriculation, auprès de la CMA.

La durée du stage est de 30 heures, effectuées sur 4 à 5 jours, à l’issue duquel vous recevez une attestation de fin de stage.

Même s’il n’est pas obligatoire, le SPI peut être d’une grande utilité puisque des sujets importants y sont abordés : 

• gestion d’entreprise et commerciale ;
• statuts juridiques et sociaux ;
• régimes fiscaux.

‍

🔎 Le coût du stage est d’environ 200 euros.

‍

L’assurance professionnelle et les formations

Très réglementé, le secteur de l’artisanat est soumis à des obligations d’assurance et de formation. C’est le cas des activités réglementées qui ont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Assurance responsabilité décennale pour les artisans du bâtiment pour couvrir les travaux effectués, par exemple.

De même, les métiers de l’alimentation doivent fournir une preuve de participation à la formation Hygiène Alimentaire HACCP.

Le régime fiscal et social du micro-entrepreneur artisan

Le régime micro-fiscal de l’artisan auto-entrepreneur

En tant qu’artisan auto-entrepreneur, vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise dans la catégorie d’activité micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). À ce titre, votre chiffre d’affaires est soumis à l’impôt sur le revenu. Vous avez le choix entre deux modes de règlement de l’IR : 

• le régime micro-fiscal classique ;
• le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

‍

👉 Le régime classique calcule votre impôt après un abattement de 50 % sur votre CA pour les prestations de services, 71 % pour les ventes de marchandises. Cet abattement permet de compenser la déduction des charges que vous ne pouvez faire en tant que micro-entrepreneur.

👉 Le versement libératoire vous permet de payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales, c’est-à-dire mensuellement ou trimestriellement. Le montant est calculé selon un pourcentage fixe : 

• 1,7 % pour les prestations de services ;
• 1 % pour les ventes de marchandises.

‍

<div class="emphase-rt search">Tous les auto-entrepreneurs bénéficient, de droit, de l'exonération en base de TVA. Ils ne facturent ni ne reversent la TVA tant qu’ils ne dépassent pas les plafonds fixés. Pour 2024, un artisan auto-entrepreneur ne doit pas dépasser 36 800 € HT de CA (prestations de services) et 91 900 € HT pour les activités d’achat/vente de marchandises.</div>

‍

Le régime micro-social de l’artisan auto-entrepreneur

L’artisan auto-entrepreneur bénéficie du régime micro-social simplifié du calcul des cotisations sociales. De ce fait, il doit déclarer chaque mois ou chaque trimestre son CA à l’Urssaf, qui calcule le montant de ses cotisations selon un taux fixe : 

• 21,2 % du CA HT pour les prestations de services ;
• 12,3 % pour les ventes de marchandises.

‍

💡En tant qu’artisan, vous êtes automatiquement exonéré de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). 

‍

FAQ

Quelle assurance est obligatoire pour les artisans auto-entrepreneurs ?

Les artisans auto-entrepreneurs doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette assurance couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle de l'artisan. En plus de cette assurance, certaines professions peuvent nécessiter des assurances spécifiques en fonction de la nature de leurs activités :

• Garantie décennale : obligatoire pour les artisans du bâtiment et des travaux publics. Elle couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une période de dix ans après la réception des travaux.
• Assurance auto professionnelle : pour l'artisan qui utilise un véhicule pour son activité professionnelle.

Comment s'immatriculer à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat en tant qu'auto-entrepreneur ?

Pour s’immatriculer à la CMA, vous n’avez rien à faire. Une fois votre déclaration d’activité validée, le guichet unique des entreprises transmet votre dossier au RNE qui immatriculera votre entreprise. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les démarches sont entièrement dématérialisées et se font exclusivement sur ce site.