Puis-je toucher le chômage en tant que micro-entrepreneur ?

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Peut-on devenir micro-entrepreneur et bénéficier du chômage ? La réponse est : oui, mais sous conditions.

Le cumul de l’allocation chômage et d’une activité en micro-entrepreneur, c’est possible si vous avez été salarié et avez accumulé des droits au chômage. D’autres conditions doivent être remplies, liées au type de rupture de votre contrat de travail, le nombre de jours travaillés, ou encore le montant de votre ancien salaire.

On vous explique tout dans cet article.

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Cumuler son allocation chômage à son activité en micro-entreprise

L'allocation-chômage, aussi appelée l'aide au retour à l'emploi (ARE), est un revenu de remplacement versé par l'assurance chômage aux chômeurs :

• Elle est calculée en fonction de la nature du contrat, de l'ancienneté (nombre de jours travaillés) et du salaire journalier de référence du travailleur salarié. Nous reviendrons plus loin en détail sur les modalités de ce calcul.
• Cette aide est versée chaque mois pendant un laps de temps donné. La durée d’indemnisation dépend de la durée pendant laquelle vous avez travaillé et de votre âge. 

Bonne nouvelle : vous pouvez continuer à percevoir votre allocation-chômage en parallèle de votre activité de micro-entrepreneur. Une aubaine lorsque vous débutez en micro-entreprise (ex auto-entreprise) et que vous n'êtes pas encore certain de vous assurer des revenus réguliers !

En tant que travailleur en activité salariée, vous payez des contributions et des cotisations sociales. Ces cotisations vous permettent d’accéder au régime général de la Sécurité sociale et de profiter de prestations sociales, comme les allocations familiales, le système de retraite et l’assurance chômage. Les micro-entrepreneurs paient également des cotisations sociales, tous les mois ou tous les trimestres, auprès de l’Urssaf afin de bénéficier d’une couverture sociale.

<div class="emphase-rt pop">À noter :<br/>Contrairement aux salariés, les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) ne cotisent pas à l’assurance-chômage. </div>

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Les conditions pour cumuler allocation chômage et activité en micro-entreprise

Pour bénéficier de l'ARE en tant que micro-entrepreneur, il faut remplir certaines conditions.

Privation involontaire d’emploi

La première condition est d’avoir quitté involontairement son emploi :

• Suite à un licenciement pour motif personnel ou économique ;
• Suite à une rupture conventionnelle ;
• Suite au non-renouvellement de votre CDD ;
• Suite à une révocation si vous êtes fonctionnaire.

<div class="emphase-rt search">Bon à savoir :<BR/>Il est parfois possible de toucher l'ARE en cas de démission. Mais attention, ce cas est limité à des situations très précises, considérées comme légitimes, comme le déménagement de votre conjoint par exemple. Dans tous les cas, et dans la mesure du possible, il est toujours plus prudent de négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur.</div>

Avoir travaillé suffisamment longtemps

Deuxième condition pour pouvoir cumuler l’ARE et le statut auto-entrepreneur : avoir travaillé sur une période minimale. À savoir :

• Au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail.
• Si vous avez plus de 53 ans, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois dans les 36 derniers mois.

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Les jours de formation peuvent être comptés comme des jours de travail :

• tant que ce ne sont pas des formations rémunérées par France Travail (ex Pôle Emploi) ;
• dans la limite de 2/3 du nombre de jours pris en compte au total.

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Inscription et actualisation auprès de France Travail

Pour pouvoir toucher l’allocation chômage, vous devez également :

• Être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de France Travail (ex Pôle Emploi) : votre inscription doit être faite dans un délai maximum de 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail.
• Actualiser votre situation tous les mois auprès de France Travail : même si vous n’avez pas généré de chiffre d’affaires avec votre micro-entreprise, vous devrez remplir le formulaire mensuel de France Travail.

Ne pas être bénéficiaire de l’ARCE

Vous ne pouvez pas cumuler l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) et le versement des ARE. Ainsi, vous ne devez pas avoir touché l’ARCE, ni même avoir simplement déposé un dossier de demande d’ARCE, pour pouvoir cumuler ARE et micro-entreprise.

Besoin d’en savoir plus sur l’ARCE et ses modalités ? On en parle plus bas 😉

Autres conditions

Pour finir, le cumul de l’ARE et du statut auto-entrepreneur impose :

• D’être résident en France au moins 6 mois par an ;
• D’être physiquement apte à exercer un emploi ;
• De ne pas avoir atteint l'âge de la retraite.

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Vous êtes en SASU, et vous voulez savoir si vous avez droit au chômage ? On vous explique tout dans notre article !

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Les démarches pour bénéficier de l'allocation chômage en micro-entreprise

Étape 1 : S'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France Travail

L'inscription se fait directement en ligne sur le site de France Travail. Munissez-vous des documents suivants avant de commencer la formalité :

• Votre pièce d'identité ;
• Votre carte vitale ;
• Votre attestation employeur ;
• Un justificatif de formation ;
• Un RIB ;
• Votre CV.

Rendez-vous à l'adresse suivante : candidat.francetravail.fr et cliquez sur « Je commence ».
L'inscription en ligne est facile et rapide. Il suffit de renseigner vos données personnelles et de répondre aux questions en fonction de votre situation professionnelle.

Étape 2 : Se rendre au premier entretien pour élaborer votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec un conseiller France Travail

Une fois votre inscription validée, vous recevez un courrier qui vous précise la date et le lieu de votre premier entretien.
Cet entretien est l'occasion d'élaborer votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE). N'hésitez pas à faire part de votre activité de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur). Votre conseiller vous expliquera comment procéder pour cumuler les revenus de votre activité et l'ARE.
Vous pouvez également demander à être affecté auprès d'un conseiller spécialisé sur les problématiques de création d'entreprise.‍

Attention : cet entretien est obligatoire. En cas de manquement, vous pouvez faire l'objet d'une décision de radiation, ce qui entraînera un arrêt du paiement de votre allocation-chômage.

<div class="emphase-rt pop">À noter :<BR/>D'ici au 1ᵉʳ janvier 2025, le contrat d'engagement du demandeur d'emploi remplacera le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi). Ce contrat détaillera les objectifs de mise en œuvre du projet professionnel du demandeur d'emploi, appuyé sur un plan d’action concret, pour permettre son retour à l'emploi.</div>

Étape 3 : S'actualiser tous les mois sur le site de France Travail

Pour bénéficier de l'ARE, il faut déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois auprès de France Travail, même si celui-ci est de 0 €. C'est ce que l'on appelle l'actualisation.
Cette démarche est à réaliser en ligne et vous prendra quelques minutes, tout au plus.

Voici la marche à suivre pour vous actualiser :

• Connectez-vous à votre espace candidat à partir du site Francetravail.fr. Pour cela, il suffit de cliquer sur « Connexion » en haut à gauche de votre écran puis sur « Candidat » et de renseigner votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
• Rendez-vous à la rubrique « Mon dossier demandeur d'emploi », puis cliquez sur « Mon actualisation » et « M'actualiser ».
• Répondez « oui » à la question « Avez-vous travaillé ? » et indiquez votre chiffre d’affaires dans la case « montant total de votre ou vos salaires bruts réels ».
• N’oubliez pas de répondre « oui » à la question « Recherchez-vous un emploi ». En effet, le maintien des allocations est subordonné à la recherche d’emploi.
• Validez le questionnaire.

‍L'actualisation est mensuelle et doit être réalisée entre le 28 et le 15 du mois suivant.

<div class="emphase-rt plot">Important : pensez bien à transmettre à France Travail le justificatif de votre déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. Vous pouvez le télécharger sur le site de l’Urssaf, depuis votre compte. L’envoi de ce justificatif est obligatoire pour pouvoir toucher votre allocation chômage.</div>

Si vous ne pouvez pas fournir de justificatif mensuel de vos revenus (par exemple en début d’activité ou si vous déclarez votre chiffre d’affaires par trimestre), France Travail vous versera une avance provisoire correspondant à 70 % de l'allocation mensuelle. Quand vous aurez pu transmettre votre justificatif, France Travail régularisera votre situation a posteriori.

Comment est calculé le montant de l'ARE en tant que micro- entrepreneur ?

Vous avez lancé votre micro-entreprise après votre inscription à France Travail

En tant que micro-entrepreneur, le montant de l'ARE sera évalué chaque mois en fonction :

• des revenus mensuels déclarés ;
• de votre allocation d'aide au chômage mensuelle telle que calculée par France Travail. 

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Le montant de l'ARE s'obtient en réalisant le calcul suivant :
(Montant de l'allocation journalière x 30) - (70 % x montant de votre revenu de micro-entrepreneur) cf. exemple ci-dessous.

Pour calculer le montant de votre revenu en tant que micro-entrepreneur, il faut réaliser la soustraction suivante : 

Chiffre d'affaires – abattement forfaitaire

Cet abattement forfaitaire permet de tenir compte de vos frais et charges professionnelles. Le taux d'abattement varie en fonction de votre activité. Il correspond à :

• 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d'achat et de revente, et les activités de fourniture de logement ;
• 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ;
• 34 % du chiffre d'affaires pour les bénéfices non commerciaux (BNC).

C'est France Travail qui se charge d'effectuer ce calcul. Vous n'avez qu'à déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois.

Prenons un exemple pour illustrer le calcul de l'ARE en tant que micro-entrepreneur.

Après avoir négocié une rupture conventionnelle avec son employeur, Sonia a quitté son CDI pour réaliser son rêve d'enfance : devenir fleuriste. Elle a opté pour le régime de la micro-entreprise pour exercer son activité. Elle s'est inscrite comme demandeur d'emploi, et après calcul de ses droits, elle peut percevoir 50 € par jour au titre de d'ARE.

Au mois d'octobre 2020, Sonia réalise un chiffre d'affaires de 2000 €. En tant que fleuriste, elle réalise des prestations de services artisanaux et bénéficie d'un abattement de 50 %. Le revenu pris en compte pour le calcul de l'ARE est (2000-50 %) de 1000 €.
(50×30) - (70 % x 1000)
1500 - 700 = 800

Sonia peut toucher 800 € au titre de l'ARE pour le mois d'octobre.

Au mois de novembre 2020, Sonia réalise un chiffre d'affaires de 4 500 €. Le revenu pris en compte pour le calcul de l'ARE est (4000 - 50 %) de 2220 €.
(50×10) - (70 % x 2225)
1500 - 1557,5 = - 57,5.

Sonia ne pourra pas toucher l'ARE pour le mois de novembre.‍

Vous êtes devenu auto entrepreneur avant votre inscription à France Travail

Si votre activité d’auto-entrepreneur a démarré avant votre inscription à France travail, et que celle-ci vous a permis de dégager une rémunération : votre micro-entreprise sera considérée comme une activité complémentaire.

Votre allocation chômage sera calculée sur votre ancienne activité salariée, considérée comme votre activité principale. Vous pourrez donc cumuler intégralement l’ARE et votre revenu d'auto-entrepreneur.

Si l’on reprend l’exemple de Sonia, elle toucherait ainsi :

• 2 000 + (50 × 30) = 3 500 € pour le mois d’octobre ;
• 4 500 + (50 × 30) = 6 000 € pour le mois de novembre.

Le dispositif d’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

L’assurance chômage encourage la reprise d’activité et à ce titre a mis en place le dispositif d'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE). Cette aide permet aux travailleurs indépendants de percevoir leur allocation-chômage sous la forme de capital, pour avoir une mise de départ pour lancer son activité.
Pour profiter du dispositif de l'ARCE, il faut satisfaire les conditions suivantes :

• remplir les conditions pour toucher l'ARE ;
• remplir les conditions pour toucher l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs ;
• d’entreprise), qui correspond à une exonération des charges sociales pendant 1 an ;
• être repreneur ou créateur d'entreprise postérieurement à la date de la fin de son contrat de travail.

L’ARCE est égale à 60 % du montant des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité. Ce montant est versé en deux fois et il est déduit d'une participation de 3 % au financement des retraites complémentaires.

Reprenons le cas de notre fleuriste pour mieux comprendre. Imaginons qu’elle ait décidé de profiter du dispositif ARCE. ‍

Sonia a conclu une rupture conventionnelle avec son employeur pour mettre un terme à son CDI en août 2020. Elle s'est ensuite inscrite comme demandeur d'emploi et a été admise au bénéfice de l'ARE à hauteur de 1500 € par mois, soit une ARE journalière de 50 €, pour une durée maximale de 600 jours.

Sur la période du 1ᵉʳ septembre 2020 au 1ᵉʳ octobre 2020, elle est indemnisée au titre de l'ARE. Elle crée sa micro-entreprise le 1ᵉʳ octobre 2020. Elle peut alors prétendre à un reliquat de droits de 570 jours (600 j - 30 j). Le montant du capital sera de (50 × 570) x 0,45 = 12 825. Il convient de déduire les 3 % de participation au financement des retraites complémentaires de ce montant : 12 825 - 3 % = 12 440,25.

Sonia peut donc percevoir un capital de 12 440,25 €, versé en deux fois. Le second versement intervient 6 mois après le premier versement. Il faudra qu'elle justifie, au moyen de tout justificatif, le fait qu'elle exerce toujours son activité professionnelle.

Il existe de nombreux filets de sécurité pour vous accompagner au début de votre activité. Découvrez notre article sur toutes les aides disponibles en micro-entreprise.

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FAQ

Est-il possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur et le chômage après 50 ans ?

Oui, c'est possible. Vous avez même droit à des conditions d’indemnisation plus intéressantes, puisque :

• Vous pourrez toucher l’ARE plus longtemps.
• La base de calcul pour vos droits à l’allocation est, elle aussi, plus favorable.

Quelles sont les modalités de versement de l’ARCE ?

L’ARCE est versée en deux temps :

• Vous touchez d’abord un premier versement, de la moitié du montant total de l’ARCE, au démarrage de votre projet.
• Le deuxième versement a lieu 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise. Vous ne le toucherez que si vous êtes toujours en activité à cette aide.

Quelles aides existent pour créer sa micro-entreprise ?

Toutes les aides sont recensées de manière exhaustive sur la base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales. Voici les principales :

• L’ARCE : on l’a évoquée, son principe est de verser aux créateurs ou aux repreneurs d'entreprise une partie de leurs ARE sous la forme d'un capital.
• L’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d'une entreprise correspond à une exonération de la moitié des charges sociales dues par l’entreprise au début de son activité.
• Le CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise) : le concept de cette aide est de vous accompagner dans l’analyse de la faisabilité de votre projet.