RSI et micro-entrepreneur (ex auto entrepreneur)

‍

Vous êtes un indépendant en micro-entreprise ? Difficile de passer à côté de la notion de « RSI », surtout si vous avez créé votre activité il y a plusieurs années. Supprimé en 2018, le Régime social des Indépendants était l’organisme principal responsable de la couverture sociale des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs). Qu’en est-il maintenant ? Qui a remplacé le RSI ? Quels changements ont été mis en place, et surtout, quels impacts sur votre quotidien ou sur votre couverture sociale ? Décryptage de A à Z par les experts juridiques de Blank.

‍

Le RSI : qu’est-ce que c’est ? 

Le RSI, ou Régime social des Indépendants, était l’organisme chargé de la gestion des prestations sociales et du régime de retraite des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs). Il constituait un organisme à part qui permettait de le séparer du régime classique. Tout comme le régime général, il avait pour mission de gérer l’assurance maladie-maternité, l’invalidité, l’assurance vieillesse, le recouvrement des cotisations sociales et des allocations familiales, et enfin, le décès éventuel du micro-entrepreneur.

‍

<div class="emphase-rt search">La loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 a acté sa suppression au profit de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI). Le RSI n’existe donc plus depuis le 1ᵉʳ janvier 2018.</div>

‍

La réforme du RSI a été complètement achevée début 2020 avec l’intégration de l’ensemble des travailleurs indépendants au régime général via la SSI. Son objectif principal étant d’améliorer la couverture sociale des indépendants pour qu’elle se rapproche de celle des salariés et de favoriser la création d’entreprise en France.

‍

L'affiliation à la SSI est obligatoire pour les micro-entrepreneurs

L’affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants est obligatoire. Elle se fait automatiquement lors de la création de votre micro-entreprise. Les cotisations sociales permettant son financement sont calculées selon un pourcentage de votre chiffre d’affaires en fonction des sommes que vous déclarez chaque mois ou chaque trimestre à l’Urssaf. Tout manquement à l’obligation de déclaration peut faire l’objet de poursuites du micro-entrepreneur par le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS). 

‍

Passage du RSI à la SSI : qu'est-ce qui change pour le micro-entrepreneur ?

Contrairement au RSI, la SSI est entièrement intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est ainsi devenue l’interlocuteur unique des indépendants.

Le passage du RSI à la SSI n’a rien changé d’un point de vue pratique pour les micro-entrepreneurs ! Il s’agit des mêmes cotisations et des mêmes montants de prestation.

La Sécurité sociale des Indépendants a permis de :

• Créer un service commun de protection sociale pour tous les travailleurs ;
• Améliorer la qualité des prestations sociales ; 
• Simplifier les démarches administratives.

‍

La réforme de 2018 a finalement changé très peu de choses dans la gestion de l’activité du micro-entrepreneur, tout en facilitant son quotidien et en améliorant sa couverture sociale. Voici les changements majeurs qu’elle a apportés :

• Suppression de l’appellation RSI et de son logo au profit de la marque SSI ; 
• Remplacement du site du RSI par le site de la SSI ; 
• Transformation en 2018 des caisses régionales du RSI en « agences de Sécurité sociale pour les indépendants » ; 
• Consécration de la CPAM en 2020 qui devient l’interlocuteur unique des micro-entrepreneurs pour les prestations maladie ;
• Amélioration de la couverture sociale et des services fournis au micro-entrepreneur ;
• Suppression de la déclaration sociale des indépendants (DSI) au profit d’une déclaration sociale et fiscale unique réalisée au moment de la déclaration de revenus annuelle.

‍

Quelle couverture sociale pour le micro-entrepreneur avec la SSI (ex RSI) ?

À partir du moment où le micro-entrepreneur s’acquitte du paiement de ses charges sociales auprès de la SSI (ex RSI), il accède à certaines prestations du régime général. Par exemple :

• Une assurance maladie identique à celle des salariés en ce qui concerne la couverture des frais de soins, d’hospitalisation, de consultation ou le remboursement des médicaments.
• Un congé maternité d’une durée égale à celui des salariées qui donne droit à des indemnités journalières de 63,52 € maximum par jour pendant 44 jours (ou 104 jours en cas de grossesse difficile), pour un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur à 4208,80 € et si l’affiliation à la Sécurité sociale date d’au moins 10 mois. Une allocation forfaitaire de repos maternel d’un montant de 3 684 € est également versée en deux fois à la femme micro-entrepreneuse enceinte.
• Un congé paternité de 25 jours maximum donnant droit à une indemnité journalière de 63,52 € maximum aux hommes micro-entrepreneurs qui viennent d’avoir un enfant.
• Les allocations familiales dans les mêmes conditions que pour les salariés (aide au logement, prime de rentrée scolaire, etc.).
• La retraite (de base et complémentaire) assurant un revenu après la cessation d’activité. Un chiffre d’affaires minimum est requis pour valider des trimestres. Il varie en fonction du type d’activité exercée.
• Les indemnités journalières en cas de maladie avec arrêt de travail pour les micro-entrepreneurs dont la moyenne des revenus des 3 dernières années dépasse 4208,80 €. Leur montant varie de 5,76 € à 63,52 € par jour pour 2024.
• L’assurance invalidité-décès : une rente d’invalidité ou un capital décès sont versés par la SSI sous certaines conditions, le cas échéant.

‍

En plus de ces charges, le micro-entrepreneur cotise pour la formation professionnelle ! Il peut ainsi booster ses compétences tout au long de sa carrière indépendante.

‍

<div class="emphase-rt notif">Attention :</br>Ces cotisations ne donnent pas accès à des droits au chômage. Enfin, côté retraite, elle est calculée par la SSI en fonction du montant du chiffre d’affaires.</div>

‍

Comment s’affilier et déclarer à la SSI (ex RSI) ?

L’affiliation au RSI était obligatoire et l'est toujours pour la SSI dès lors qu’un indépendant immatricule sa société ou sa micro-entreprise.

Pour vous affilier… Il n'y a rien à faire !

L'affiliation à la SSI (Sécurité sociale des Indépendants) ou à la Cipav (Caisse nationale d’assurance-vieillesse) est désormais automatique ! Elle est directement prise en charge par l’Urssaf.

Quant à la déclaration des cotisations sociales que doivent faire les micro-entrepreneurs à la SSI, elle a également fait l'objet d'une simplification.

Réforme majeure en 2021 : la fusion des déclarations sociales et fiscales pour les indépendants. Ainsi, vous n’avez plus qu’une seule déclaration à faire ! Le calcul de vos cotisations sociales se fait en même temps que votre impôt sur le revenu. 

‍Cette déclaration unique se fait à présent via le portail impots.gouv.fr. Ce qu’on appelait auparavant DSI ou Déclaration Sociale des Indépendants, qui était à faire sur le site net-entreprises.fr, a, elle aussi, été supprimée. 

‍

<div class="emphase-rt notif">Attention :</BR>Même si vous avez réalisé un chiffre d’affaires nul, vous devez quand même déclarer votre chiffre d’affaires (chaque mois ou chaque trimestre) ! Il suffit d’indiquer le montant « 0” dans les cases correspondantes.</div>

‍

Quels sont les taux de cotisation à déclarer à la SSI (ex RSI) ?

Il s’agit des mêmes taux entre l’ex RSI et la SSI. C’est sur votre chiffre d’affaires que se base le calcul de ces cotisations. Soit :

• 12,3 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat/vente de marchandises, de vente de denrées à consommer sur place ou de prestations d’hébergement ; 
• 21.2 % du chiffre d’affaires pour les activités commerciales ou artisanales et les professions libérales ;
• 21,1 % du chiffre d’affaires pour les autres prestations de services.

‍

À cela s'ajoutent les taux de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

• 0,1 % du chiffre d’affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ; 
• 0,2 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées et les prestations de services ; 
• 0,3 % du chiffre d’affaires pour les artisans inscrits au répertoire des métiers (RM).

‍

Si le RSI a disparu au profit de la SSI, il n’y a donc aucune inquiétude à avoir quant à vos cotisations sociales, qui demeurent les mêmes, ou aux formalités et démarches à accomplir, qui sont désormais simplifiées ! 

‍

FAQ

Comment bénéficier de la couverture maladie-maternité en tant que micro-entrepreneur ?

Pour bénéficier de la couverture maladie-maternité en tant qu'indépendant, vous devez être affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et à jour de vos cotisations. Vos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, hospitalisation, etc.) sont prises en charge dans les mêmes conditions que pour un salarié, sur présentation de votre carte vitale à votre médecin, à votre pharmacien, à un établissement hospitalier, etc.

Dans le cas d’une grossesse, certains documents et certificats remplis par votre gynécologue devront être transmis à la CPAM pour déclencher le paiement des indemnités journalières de congé maternité et de l’allocation de repos maternel.

Quelle est la différence entre la Sécurité sociale des indépendants et le régime général ?

La Sécurité sociale des indépendants prend uniquement en charge les prestations sociales des indépendants, tandis que le régime général s’adresse aux salariés. Dans les deux cas, l’interlocuteur est la CPAM. Les travailleurs indépendants affiliés à la SSI cotisent selon leurs revenus professionnels, tandis que les cotisations sociales des salariés affiliés au régime général sont prélevées sur leur salaire. Les niveaux et conditions de prise en charge varient d’un statut à l’autre, notamment en ce qui concerne les indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident du travail.

Comment la Sécurité sociale des indépendants prend-elle en charge les accidents du travail ?

En tant que micro-entrepreneur, vous n’êtes pas assuré spécifiquement pour les accidents du travail. Si vous vous blessez dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pourrez tout de même percevoir le remboursement des frais de santé et médicaments prescrits suite à celui-ci. Vous n’êtes pas non plus couvert en cas de maladie professionnelle liée à votre activité, à moins d’avoir souscrit à l’assurance volontaire AT/MP proposée par la Sécurité sociale.