Le régime micro-social simplifié : Notre guide

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Vous songez à créer une micro-entreprise (anciennement auto entreprise) ? Dans ce cas, sachez que vous serez soumis à ce que l’on appelle le régime micro-simplifié. Ce régime permet de déterminer votre imposition et son mode de prélèvement, de même que le paiement de vos cotisations sociales. Régime micro-social simplifié, comment ça marche ? Pourquoi cotisez-vous ? Quelle est votre couverture sociale ? Comment êtes-vous prélevé ? Franchise en base de TVA, calcul des taux, déclarations … Découvrez tous les détails dans ce guide complet.

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Le régime micro-social simplifié : qu’est-ce que c’est ?

La micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) permet d’accéder à de nombreux avantages :

• Immatriculation rapide et gratuite (sauf frais d’immatriculation à des chambres des métiers) ;
• Comptabilité simplifiée : hormis vos déclarations de chiffre d’affaires (tous les mois ou trimestres), pas besoin de faire de bilans comptables ;
• Exonérations de charges (notamment lors de votre lancement et pendant votre première année) ;
• Pilotage et clôture de l'activité ultra-simple ;
• Possibilité de tester un projet à moindres frais, de générer un revenu supplémentaire.

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<div class="emphase-rt search">La micro-entreprise est un régime et non un statut ! Les statuts juridiques (ou formes juridiques) donnant accès au régime micro sont l’entreprise individuelle (EI) et l’entreprise individuelle unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).</div>

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🔍 Ne soyez pas surpris. La micro-entreprise est aussi appelée micro régime, régime micro, régime simplifié… Il s’agit bien de la même chose.

Le régime micro-simplifié comprend :

👉 Le régime micro-fiscal simplifié qui désigne la manière dont le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est imposé ainsi que le cadre réglementaire de cette imposition.

💸 Par exemple, le micro-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire. Ainsi, il paye ses impôts de manière échelonnée tout au long de l’année via un pourcentage fixe. Sa comptabilité est allégée, tout comme ses déclarations fiscales.

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Le régime micro-fiscal fonctionne sur le principe de l’impôt sur le revenu (IR), à l’instar de l'impôt sur les sociétés. Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est ainsi prélevé sur son chiffre d’affaires en fonction de son activité : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les prestations de services ou BNC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les commerçants.

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👉 Le régime micro-social simplifié correspond aux différentes charges sociales que doit payer le micro-entrepreneur (à ne pas confondre avec les frais du micro-entrepreneur) et encadre sa couverture sociale.

En fonction :

• Du montant de son chiffre d'affaires ;
• De la nature de son activité.

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 Le micro-entrepreneur s'acquitte de ses cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres.

⚖️ Depuis la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants) au 1ᵉʳ janvier 2018, les travailleurs indépendants, dont les micro-entrepreneurs, sont soumis au régime général de la Sécurité sociale, au même titre que les salariés.

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Comment avoir accès au régime micro-social simplifié ? Qui est éligible ?

Puisque le micro-simplifié n’est pas un statut, mais un régime, il s’applique automatiquement aux indépendants soumis au régime micro-fiscal. En clair : pour bénéficier du régime micro-social, il suffit d’être en micro-entreprise.

👉 Bonne nouvelle : côté éligibilité, devenir micro-entrepreneur requiert quelques conditions, mais est très accessible. En revanche, si vous êtes une grande structure (une SARL, une SAS), non seulement vous ne pouvez pas en faire la demande, mais le régime n’est pas du tout intéressant dans votre cas. Plafonds de chiffre d’affaires, cadre d’imposition, nécessité d’avoir des associés, possibilité de déduire vos charges… Autant de besoins pour lesquels le régime micro n’est pas adapté.

👉 Ainsi, si votre statut juridique (forme juridique) est compatible avec la micro-entreprise (entreprise individuelle ou EI, EURL), l'application du régime micro-social est automatique.

Pour cela, immatriculez-vous simplement (vous pouvez le faire entièrement en ligne) en choisissant l’activité qui vous correspond : commerciale, artisanale ou libérale.

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Le fonctionnement du régime micro-social simplifié

En tant que travailleur indépendant soumis au régime micro-social, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale. 

👉 Côté comptabilité et paiement de vos cotisations sociales, si vous êtes soumis au régime micro-social, vous devez bien déclarer le montant de votre chiffre d’affaires réellement encaissé. 

Par exemple, si une facture (une créance client) a été envoyée et réceptionnée, mais qu’elle n’a pas été créditée sur votre compte pro, elle n’est pas techniquement encaissée. Vous n’avez pas à la déclarer tant que son montant n'apparaît pas sur votre compte.

👉 Autre point important : si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous n’avez pas de cotisations à payer.

Concrètement, si votre activité en micro-entreprise est ponctuelle ou si vous ne touchez pas de revenus certains mois ou trimestres (en été, si vous êtes saisonnier, par exemple), vous n’aurez pas de charges sociales à payer. 

👉 En revanche, l'absence de chiffre d'affaires a un impact sur votre couverture sociale. 

Nous détaillons ce point dans la partie « zoom sur vos cotisations » de cet article👇. Si le régime micro-social est avantageux au quotidien, il peut être intéressant de vous équiper par ailleurs afin de parer à certains risques. 

👉 Vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA.

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La « franchise en base de TVA » veut simplement dire que vous n'avez pas à payer la TVA, sauf si vous dépassez les plafonds autorisés.

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C’est la condition du régime simplifié : si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires autorisés, vous devez payer la TVA. Soit :

• 188 700 € de CA hors taxes pour la vente de marchandises ;
• 77 700 € de CA hors taxes pour une prestation de services.

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Les taux et le calcul des cotisations sous le régime micro-social simplifié

Les cotisations sociales sont calculées à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires qui varie en fonction du type d’activité. À ce chiffre s’ajoutent les frais de contribution à la formation professionnelle (CFP). Voici les taux qui s’appliquent en l’absence d’aides spécifiques :

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Zoom sur les détails des charges sociales du régime micro-simplifié

Maintenant que vous connaissez le fonctionnement et le calcul du régime micro-social simplifié, il est intéressant de comprendre ce à quoi servent vos différentes cotisations.

Vos cotisations sociales ont une utilité ! Elles permettent de cotiser en prévention de certains risques ou pour votre futur.

👉Au même titre que les salariés, un travailleur indépendant soumis au régime micro cotise pour les risques suivants :

• La maladie-maternité ;
• Les allocations familiales ;
• La vieillesse (soit la retraite de base et la retraite complémentaire) ;
• L’invalidité et le décès ;
• La CSG (Contribution Sociale Généralisée) ; 
• La CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).

Lorsque vous créez une micro-entreprise, vous n’avez rien à faire : l’Urssaf se charge directement de votre affiliation une fois votre activité immatriculée.

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👉 Contrairement aux salariés, vous ne cotisez pas pour les 2 risques suivants :

• Le chômage, ce qui veut dire que vous ne pouvez pas toucher l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) en cas d’inactivité de votre micro-entreprise.
• Les accidents du travail.

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C’est pourquoi il est recommandé de souscrire à des assurances complémentaires lorsque l’on est soumis au régime micro-simplifié ! Vous n’êtes pas couvert en cas d’accident sur votre lieu de travail ou en cas de défaillance de votre activité.

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Fini le bachotage ! Vous êtes désormais incollable sur le régime micro-social simplifié. Fonctionnement, taux, détails des cotisations… Il ne vous reste plus qu’à passer à l’action 😉 !

FAQ

Qui peut bénéficier du régime micro-social ?

Le régime micro-social est destiné aux entrepreneurs individuels et aux micro-entrepreneurs. Il s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les seuils fixés pour bénéficier du régime de la micro-entreprise. Ce régime simplifié de calcul des cotisations sociales est adapté aux petites entreprises dont la gestion administrative et financière va à l’essentiel.

Quelles sont les obligations déclaratives pour les entrepreneurs sous le régime micro-social ?

Les entrepreneurs exerçant sous le régime micro-social doivent :

• Déclarer leur chiffre d’affaires à l’Urssaf chaque mois ou chaque trimestre selon l’option choisie.
• S’acquitter du règlement des cotisations sociales.
• Réaliser la déclaration de revenus au titre de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS) selon l’option retenue.

Est-il possible de changer de régime social une fois inscrit au régime micro-social ?

Oui. Il est possible de basculer vers le régime réel d'imposition s’il semble plus avantageux au regard de l’activité et des revenus générés par l’entreprise. Ce changement entraînera toutefois des modifications dans la gestion comptable à effectuer.