RSA en auto-entrepreneur : droits, cumul, plafond de chiffre d’affaires, le guide complet

Être en micro-entreprise (ex auto-entreprise) et percevoir des aides sociales, c’est possible sous certaines conditions. Peut-on prétendre au RSA en auto-entrepreneur ? Comment calculer le montant auquel on est éligible ? Quels revenus faut-il prendre en compte ? On vous explique tout sur le RSA en micro-entreprise dans ce guide.

‍

RSA : un revenu minimum

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale accordée par la Caisse d'Allocations familiales (CAF) selon des critères précis. Le RSA assure un revenu minimum aux personnes ayant de faibles ressources financières, voire pas du tout. Elle concerne les personnes en activité et sans emploi. Son montant ne peut excéder 635,75 € (au 1ᵉʳ avril 2024) pour une personne vivant seule.

‍

<div class="emphase-rt search">Il ne faut pas confondre le RSA et la prime d’activité. Cette dernière est une aide versée par la Caf qui ne concerne que les personnes en activité professionnelle, salariée ou indépendante. Son montant se calcule également selon vos revenus.</div>

‍

RSA en auto-entreprise : les conditions

Les conditions pour bénéficier du RSA en micro-entreprise sont : 

• Résider en France ;
• Être français ou européen en situation régulière en France depuis 5 ans minimum ; 
• Être majeur et avoir 25 ans au plus (sauf si vous êtes enceinte et que vous avez au moins un enfant à charge) ;
• Vos revenus n’excèdent pas le montant forfaitaire fixé par la Caf.

‍

Pour chaque situation, la Caf a établi un montant maximal pour le RSA.

‍

Si vous déclarez un chiffre d’affaires de zéro euro pour les trois derniers mois et que vous ne percevez pas d’autre revenu, le montant forfaitaire du RSA auquel vous avez droit sera versé en totalité. 

‍

Exemple :

Si vous vivez en couple avec un enfant à charge et que vous n’avez perçu aucun revenu au cours des 3 derniers mois, vous pouvez prétendre à 1144,28 € de RSA, sous couvert de respecter les conditions d’obtention.

‍

Comment calculer le montant du RSA en auto-entreprise ?

Le montant du RSA correspond au montant de vos ressources (et du reste de votre foyer si vous vivez en couple) déduit des charges du foyer et de l’aide au logement (APL), le cas échéant.

‍

<div class="emphase-rt search">Le calcul du RSA se fait tous les 3 mois, vous devez donc déclarer le total de vos chiffres d’affaires sur les 3 mois précédant votre demande. En plus de vos revenus d’activité, d’autres éléments sont pris en compte comme : vos éventuelles indemnités chômage, indemnités journalières de maladie ou d’accident du travail, pensions de vieillesse ou d’invalidité, pensions alimentaires, revenus d'épargne, aide au logement, etc.</div>

‍

La Caf effectue ensuite un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires perçu au cours des 3 derniers mois afin de définir vos revenus réels, déduits de toutes charges liées à votre activité : 

• 34 % pour les activités libérales et artisanales ;
• 50 % pour les prestations de service commercial ; 
• 71 % pour les activités de vente de marchandises.

‍

Pour estimer le montant du RSA auquel vous pouvez prétendre en tant que micro-entrepreneur, il suffit de faire le même calcul que la Caf : 

(Votre CA - le pourcentage d’abattement inhérent à votre activité) + vos autres ressources

‍

Exemple :

Jean, auto-entrepreneur en maçonnerie, vit seul sans enfant à charge et a pour seul revenu celui de son activité libérale. Il a enregistré un CA mensuel de 1200 euros au cours des 3 derniers mois. </div>

Le revenu pris en compte par la Caf sera donc de :

1200 - 34 % = 792 €

Ses revenus dépassent le montant forfaitaire le concernant (635,71 €). Il n’a donc pas droit au RSA.

‍

Vous ne savez pas si vous êtes éligible ? Vous pouvez effectuer une simulation en ligne pour le RSA, qui vous donnera une indication sur vos droits.

‍

<div class="emphase-rt search">Pour différencier facilement les revenus issus de votre activité professionnelle de vos autres ressources, vous pouvez ouvrir un compte pro en ligne. Vous pourrez ainsi gérer en toute simplicité votre comptabilité et vos déclarations de revenus.</div>

‍

Comment bénéficier du RSA quand on est auto-entrepreneur ?

‍

<div class="emphase-rt search">Depuis le 1ᵉʳ décembre 2022, vous devez transmettre deux montants à la CAF, lors de votre déclaration trimestrielle : le chiffre d’affaires brut (sans abattement) et le revenu de votre activité (votre CA net).</div>

‍

La perception du RSA est soumise à une demande auprès de la Caf de votre département. 

Deux cas de figure : 

1. Vous perceviez déjà le RSA avant de créer votre micro-entreprise : 

Le versement du RSA est maintenu pendant les 3 premiers mois d’activité. À l’issue de ce premier trimestre, vous devez déclarer vos revenus auprès de la Caf qui réévaluera le montant de votre RSA.

2. Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez faire une première demande :

Vous déclarez vos revenus dès que vous faites votre demande de RSA, qui pourra être rejetée si vous ne remplissez pas les conditions d’obtention.

‍

<div class="emphase-rt search">La déclaration trimestrielle de revenus auprès de la Caf ne vous dispense pas de la déclaration de CA auprès de l’Urssaf (mensuelle ou trimestrielle). Vous pouvez d’ailleurs transmettre votre attestation de déclaration de CA à la Caf, pour prouver vos revenus.</div>

‍

De plus, le RSA ne doit pas être comptabilisé lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu de micro-entreprise.

‍

<a href="https://www.blank.app/micro-entreprise/devenir-micro-entrepreneur" class="cf-button rt-button">Devenir micro-entrepreneur</a>

‍

RSA : cumul avec les autres aides sociales

Si vous bénéficiez du RSA en tant qu’auto-entrepreneur, sachez que ce statut donne droit à d’autres aides sociales et financières : 

• Aide de Retour à l’Emploi (ARE) : versée mensuellement par France Travail (ex Pôle Emploi), cette aide varie selon vos précédents revenus salariés. Pour le calcul du RSA, le montant mensuel de l’ARE est déduit pour le calcul du montant forfaitaire du RSA.

• Aide à la Reprise ou à la Création d’une Entreprise (ARCE) : cette aide versée également par France Travail permet aux auto-entrepreneurs de percevoir leurs droits ARE restants sous forme de capital.

• Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) : cette aide est accordée par France Travail aux créateurs d’entreprise et offre une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’activité de votre micro-entreprise.

• Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE)  : ce dispositif donne droit à un accompagnement personnel global pendant trois ans par un organisme conventionné (de type CCI). Il permet aussi de souscrire à un prêt à taux zéro entre 1000 et 8 000 euros, sur une durée de 5 ans maximum.

‍

Les questions fréquentes sur les aides sociales et le statut d’auto-entrepreneur

Puis-je toucher la Caf si je suis auto-entrepreneur ?

Oui, sous certaines conditions. Si vous perceviez déjà des aides sociales avant de créer votre auto-entreprise, vous devez déclarer votre changement de statut à la Caf. Si vous n’avez jamais été inscrit à la Caf auparavant, procédez à votre inscription en choisissant le statut de micro-entrepreneur. Le calcul de vos droits sera effectué par la Caf selon vos déclarations de revenus. Le montant de vos aides sera recalculé tous les trois mois.

Puis-je toucher la prime d'activité si je suis auto-entrepreneur ?

Oui. Les conditions sont les mêmes que pour le RSA. Le montant forfaitaire diffère ; il est de 622,63 € pour une personne seule et sans enfant à charge. Les abattements pour le calcul sont également les mêmes que pour le RSA.

Puis-je cumuler prime d’activité et RSA ?

Oui, si vos revenus d’activité après abattement ne dépassent pas les montants forfaitaires fixés pour les deux aides sociales. Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA en tant que micro-entrepreneur et que vous déclarez des revenus issus de votre activité, la Caf calcule automatiquement vos droits à la prime d’activité.

Est-ce que les auto-entrepreneurs ont droit au chèque carburant ?

Oui, si vous avez déclaré des revenus d’activité au titre de l’année N-2 et que vous utilisez votre véhicule pour votre activité professionnelle. La demande s’effectue directement sur le site des impôts.

Quelle est la durée de versement maximum du RSA ?

Techniquement, il n’y a pas de durée maximum pour le versement du RSA. Toutefois, si vous ne déclarez pas vos revenus tous les trois mois, le montant du RSA ne pourra être calculé et ne sera donc pas versé. De plus, le montant varie selon vos déclarations de revenus d’auto-entreprise et peut diminuer ou augmenter, dans la limite du montant forfaitaire.