Titre de séjour et auto-entrepreneur : Les modalités
Lancé en 2008 en France, le statut micro-entrepreneur a révolutionné l'entrepreneuriat en France, en offrant une formule allégée et agile pour les Entreprises Individuelles (EI).
Vous, entrepreneurs étrangers, rêvez de lancer votre projet en France ? Excellente nouvelle : ce statut vous est aussi ouvert ! Mais attention, dépendamment de votre pays d’origine, poursuivre cette voie requiert un document obligatoire : le titre de séjour.
Dans cet article, nous décodons pour vous les conditions et modalités d’obtention et de renouvellement de titre de séjour pour les étrangers souhaitant exercer en tant qu’auto-entrepreneur en France.
Quelles sont les conditions pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur en France ?
Avant de s’intéresser au cas des ressortissants étrangers, prenons un petit instant pour rappeler les conditions pour devenir auto-entrepreneur en France, toutes nationalités confondues :
- Avoir 18 ans ou plus (ou mineur émancipé par décision d’un juge des tutelles)
- Avoir une adresse postale en France
- Être une personne physique, c’est-à-dire, agir en son nom propre et non pas celle d’une entreprise, par exemple
- Ne pas être sous tutelle, ni sous curatelle
- Ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer.
Maintenant, pour ce qui est des ressortissants étrangers, il existe d’autres critères à respecter en fonction de leur pays d’origine. La première condition consiste en l’obtention d’un titre de séjour permettant d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur en France.
Quels sont les titres de séjour prévus pour les auto-entrepreneurs étrangers ?
Vous êtes étranger et vous souhaitez vous plonger dans l'aventure entrepreneuriale en France ? Bonne nouvelle : le statut de la micro-entreprise vous tend les bras, que vous soyez d'ici ou d'ailleurs ! Mais, attention, les règles du jeu peuvent varier en fonction de votre point de départ.
Pour les ressortissants européens
Pour certains résidents européens, aucun titre de séjour n'est demandé pour pouvoir créer une micro-entreprise en France. La seule condition est de disposer d’une adresse de domiciliation valide sur le territoire. Cela concerne notamment les citoyens :
- Membres de l’Union européenne (UE)
- De l’Espace économique européen (EEE), à savoir, les pays de l’UE ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein
- Membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), c’est-à-dire, les pays de l’UE, de l’EEE ainsi que la Suisse
- Qui disposent d’un statut particulier, à savoir les citoyens de l’Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican
Pour les ressortissants non-européens
Pour les esprits libres venant d'au-delà des frontières susmentionnées, un précieux sésame vous sera nécessaire : un titre de séjour valide compatible avec la création d’une micro-entreprise. Il s’agit notamment de la :
- Carte de résident permanent
- Carte de résident algérien de 10 ans en vertu de l’accord conclu entre la France et l’Algérie
- Carte de séjour « Vie privée et familiale »
- Autorisation provisoire de séjour (APS) pour les étudiants.
Si vous ne possédez aucun de ces titres de séjour, (titre de séjour salarié, étudiant, retraité, par exemple) pas de panique ! Vous devrez faire un changement de statut et solliciter un titre de séjour mention “Entrepreneur/Profession libérale” pour pouvoir créer votre auto-entreprise.
Le titre de séjour mention “Entrepreneur/Profession libérale”
Depuis 2016, le titre de séjour “Entrepreneur/Profession libérale” ouvre les portes de l'entrepreneuriat en France aux talents du monde entier.
Ce titre autorise l’exercice des activités commerciales, artisanales ou agricoles pendant une durée de 12 mois renouvelables.
Les étapes pour obtenir un titre de séjour mention “Entrepreneur/Profession libérale”
Si vous êtes un ressortissant étranger non-européen résidant en France et que vous souhaitez obtenir le titre de séjour mention “Entrepreneur/Profession libérale”, rien de plus simple ! Il suffit de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : faîtes mûrir votre idée
Avant de vous lancer dans les formalités administratives, prenez un instant pour parfaire votre concept. Il est crucial que votre projet soit concret, sérieux, et économiquement viable pour passer le cap de l'administration.
- Évaluez sa faisabilité : vérifiez la solidité de votre idée. Examinez d’abord le marché, puis identifiez votre clientèle cible et assurez-vous que votre projet réponde à un besoin existant
- Élaborez un business plan robuste : ce document est essentiel. Il doit illustrer votre stratégie, l’état du marché, votre plan marketing et vos prévisions financières. Un business plan convaincant est nécessaire pour obtenir l'approbation de l'administration française, mais aussi pour attirer d'éventuels partenaires ou investisseurs
- Préparez un budget prévisionnel : estimez vos coûts de démarrage et vos besoins financiers. Il est impératif de prouver que vous aurez les moyens de subvenir à vos besoins, au minimum à hauteur du SMIC annuel brut (1.766,92 € bruts/mois en 2024)
Étape 2 : faites la demande du titre de séjour mention “Entrepreneur/Profession libérale” auprès de la préfecture de votre région
L’étape suivante consiste à prendre rendez-vous auprès de la préfecture de votre région afin de solliciter un titre de séjour mention “Entrepreneur/Profession libérale”. Cette démarche doit être réalisée au moins deux mois avant l'expiration de votre titre de séjour en cours et nécessite un certain nombre de pièces justificatives :
- La preuve que votre petit projet a tout d'un grand ! Pour rappel, vous devez montrer que votre idée brille par sa viabilité et qu'elle vous garantira un revenu à la hauteur du SMIC minimum (1 766,92 € bruts/mois). Petit conseil Blank : vous pouvez fournir une présentation sur papier libre de votre business plan et du budget prévisionnel que vous aurez préparé pour présenter vos arguments
- Le formulaire de demande de titre de séjour mention “Entrepreneur/Profession libérale” signé et dûment complété
- Votre titre de séjour ainsi que votre passeport en cours de validité
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Une preuve que vous êtes à jour en termes d’impôts et taxes, en présentant un bordereau de situation fiscale ou vos derniers avis d’imposition
- Une attestation d’immatriculation ou avis de situation au répertoire Sirene
- Trois photos d'identité au format adéquat
- Si votre activité requiert un local, une promesse de bail ou un contrat de domiciliation
Une fois le dossier déposé, un récépissé de 3 mois vous sera remis. Il ne vous reste plus qu’à attendre que le préfet vous donne son feu vert !
<div class="emphase-rt notif">À noter :<br/>Cette démarche n’est pas gratuite : vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux. Un justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe vous sera demandé lorsque vous serez convoqués pour récupérer votre titre de séjour.</div>
Étape 3 : créez un compte pro pour votre auto-entreprise
Une fois votre titre en main, pensez pratique : un compte pro auto-entrepreneur est votre meilleur ami pour une gestion au top. Clarté et simplicité seront vos mantras pour les finances de votre entreprise, vous permettant de distinguer clairement les transactions professionnelles de vos finances personnelles.
De plus, la loi stipule qu’il est obligatoire de créer un compte bancaire professionnel dédié à votre activité si votre chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil des 10.000 € pendant deux années consécutives. Nous vous recommandons alors fortement de réaliser cette démarche dès la réception de votre titre de séjour afin d’éviter tout aller-retour administratif inutile à l’avenir.
Étape 4 : le renouvellement de votre titre de séjour, une formalité !
Pour le renouvellement de votre titre de séjour mention “Entrepreneur/Profession libérale”, voici ce que vous devez savoir et faire pour assurer une prolongation sans encombre de votre séjour en France :
- Avant l'expiration : initiez votre demande de renouvellement au moins deux mois avant que votre carte actuelle n'expire. Cette anticipation est nécessaire pour éviter toute interruption de votre capacité à résider et travailler légalement en France.
- Conditions de renouvellement : pour que votre demande soit acceptée, vous devez démontrer que votre situation reste conforme aux critères d’éligibilité initiaux et que votre auto-entreprise est active et continue de fonctionner. De plus, vous devez démontrer que les revenus de votre entreprise sur les 12 derniers mois surpassent effectivement le SMIC, tel que vous l’aviez prédit lors de la sollicitation du titre.
Une fois ces conditions remplies, vous pouvez prétendre à une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans, facilitant ainsi votre séjour et vos activités entrepreneuriales en France.
Si vous avez vécu en France pendant cinq ans consécutifs avec une carte de séjour mention “Entrepreneur/Profession libérale”, vous avez la possibilité de demander une carte de résident de longue durée, qui est valide pour dix ans. Cette option est une opportunité de stabiliser davantage votre activité en France sur le long terme.
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Chaque entrepreneur étranger portant son rêve d'entreprise sur le sol français est une preuve vivante que l'audace et la détermination franchissent toutes les frontières.
Gardez à l'esprit les démarches, conditions et modalités nécessaires pour créer une auto-entreprise en France. Mais rappelez-vous surtout que vous n'êtes pas seul : La France accueille vos projets avec enthousiasme et vous, chez Blank, vous trouverez plus qu'un service bancaire : mais un partenaire dédié à votre épanouissement professionnel qui croît en votre réussite !
